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Séparés depuis plus d'un an, madame vit de prestations sociales. Elle refuse de travailler quand bien même elle a 2 masters et l'expérience d'enseignement en collège. Elle m'a clairement dit refuser de travailler afin d'obtenir une pension au titre de devoir de secours conséquente. Je doute que le devoir de secours ai pour but de maintenir une personne dans l'oisiveté. Existe t'il une jurisprudence à ce sujet ?
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Je suis en cours de divorce, séparé depuis un an et madame ne travaille toujours pas. misant tout sur le devoir de secours et mes revenus. comment prouver qu’elle ne
Nous sommes passes devant le jaf en mars 2017, le verdict du juge a ete donne en avril 2017, monsieur doit me verser une pension de droit de secour mais ne le fait
Je suis en instance de divorce avec ma femme. nous sommes passés devant le juge après avoir reçu l ordonnance de non conciliations. je viens de recevoir la décision
Bien entendu, le devoir de secours ne se justifie que si la conjointe établit qu'elle est dans l'impossibilité de trouver un emploi et de subvenir à ses besoins. La jurisprudence est constante sur ce sujet. Merci de m'indiquer si la question est résolue
il y a 3 ans
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Jérôme
Bonjour, il existe de multiples exemples de jurisprudence dans le cas de la prestation compensatoire mais je n'en trouve aucune dans le cas de l'oisiveté et du devoir de secours. Où puis-je en trouver? Merci pour votre réponse
il y a 3 ans
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