Rendez vous préfecture pour titre de séjour « parent d’enfant français »
Sujet initié par Lounes, il y a 1 an - 2145 vues
Bonjour j’ai déposé au mois d’octobre Une Demande de titre de séjour parents d’enfants français à la préfecture de Saint-Denis sur Internet. J’ai reçu une réponse positif à ma demande et un rendez-vous m’a été donné pour le 3 janvier 2023 On m’a envoyé avec la convocation une liste de documents à ramener lors du rendez-vous. Je suis marié à une française et j’ai un enfant français je voulais savoir si ma demande ne sera pas rejeté car depuis le mois de novembre j’ai déménagé dans le 92. Le ce déménagement ne sera-t-il pas Motif de refus à la préfecture de Saint-Denis car maintenant je dépend de la préfecture de Nanterre J’ai tous les documents qu’il faut passeport 15 d’identité de ma fille et ma femme passeport à moi Acte de naissance de ma fille est à Saint-Denis. toutes les cartes et passeport de ma fille et ma femme sont à l’adresse de Saint-Denis. J’ai aussi mon acte de naissance , Tous les documents qu’il me faut avis d’imposition facture d’électricité Et gaz, préinscription à la crèche livret de famille carnet de santé avec vaccination de ma fille attestation de la CAF avec moi ma femme et ma fille faite à Saint-Denis En revanche mon avis d’imposition m’a été envoyé que au mois de décembre donc à l’adresse à Nanterre et ma fille et a fait une préinscription à la crèche à la mairie de Nanterre c’est documents Qui notifie l’adresse à Nanterre peuvent-ils me poser problème lors de mon rendez-vous ou pas En revanche je n’ai pas fini mon déménagement donc je paye encore l’électricité et le gaz dans mon appartement à Saint-Denis donc j’ai des factures de gaz et d’électricité d’attente datant de moins de trois mois avec une adresse de Saint-Denis Merci de M’aider car j’ai vraiment peur que mon rendez-vous soit annulé qu’on me demande de faire une demande à la préfecture de Nanterre Merci
Vous relevez effectivement de la Prefecture de Nanterre où voue résidez actuellement. Vos craintes risquent de se réaliser si la Prefecture de Saint Denis n'accepte pas la thèse du déménagement en cours. Le RDV étant imminent, vous n'avez plus de choix que d'y aller. En cas d'acceptation du dossier, vous changerez d'adresse après la fabrication de votre carte.
Pensez vous qu’avec une attestation de mon ancien bailleur qui explique que mon déménagement était urgent dû à une chaudière défaillante donc pas d’eau chaude et chauffage, la préfecture pourrait accepter ?
Je ne puis vous répondre avec certitude car le Prefecture agit sur la base des évidences. Vous pouvez toutefois produire l'attestation de votre ancien bailleur.
Lors du rendez vous la préfecture vérifie t- elle auprès des impôts l’adresse qui figure sur l’avis d’imposition ? Aussi aurait-je un récépissé à la fin de ce rendez vous sachant que j’ai déjà déposé un dossier sur internet qui a été accepté, à la suite de cela j’ai reçu cette convocation Obtiendrais-je donc un récépissé ? Merci par avance
Je vous recommande vivement de ne pas faire état de votre déménagement avant d avant récupérer votre titre de séjour ce qui entraînerait une complexification inutile. Il est préférable de demander le transfert de votre dossier à L Préfecture de Nanterre ensuite. Merci de m indiquer si la question est résolue
Le problème est que sur mon avis d’impôts il y a déjà ma nouvelle adresse dans le 92 donc j’ai peur que la préfecture de Bobigny refuse mon titre de séjour Que puis-je faire ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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