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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Filiale successionale.
Sujet (Cloturé) initié par Tine70, il y a 2 ans - 2017 vues

Bonjour
Nous sommes en indivision , une demie-sœur âgée de 65 ans et qui n'a pas été reconnue par notre père mais son beau-père a construit avec l'autorisation de notre père sur un des lots de la succession .Ne pouvant pas encore faire de demande de prescription d'acquisition du terrain qui n'est occupé que depuis 28 ans , elle a décidé de faire établir sa filiation par les tribunaux.
Alors s'il vous plaît, ma question est : Étant déjà reconnue par son défunt beau-père peut-elle avoir recours à la filiation de la succession de son père biologique.?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement.
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A mon avis, c'est un peu tardif, en droit français.
Mais elle peut toujours essayer...
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Tine70
Merci Maître d'avoir répondu si rapidement à ma question .Je suis plutôt satisfaite de votre réponse car je m'en doutais déjà.
Merci encore .
il y a 2 ans
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