Bonjour,
Si devez attendre le retour du mandataire, sauf si dans votre contrat CCMI, il est expressément indiqué que l'ouverture d'une procédure collective sera à l'origine de la résiliation automatique de votre contrat. Dans ce cas, il vous sera possible de solliciter remboursement auprès de votre assurance. Dans le cas contraire il faudra attendre l’ouverture des opérations de liquidation judiciaire et voir éventuellement si cette société sera cédée à un repreneur, lequel sera chargé de reprendre les engagements et les contrats de votre constructeur initial.
S'agissant du délai de remboursement, cela dépendra de la durée de la liquidation judiciaire du constructeur si le remboursement est compris dans les créances de liquidation ou des conditions contractuelles de remboursement établi par votre assurance si le remboursement est pris en charge par votre assurance.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous