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Vente maison familiale
Sujet initié par Cabou, il y a 2 ans - 1185 vues

Bonsoir,

La maison de ma grand mère est vendue 130000 euros frais agence 9000
. Mon père est décédé
Il est noté sur l acte notarial
Ma grand mère âgée de 97 ans pleine propriete 10/16 usufruit 6/16

Pour Mon frère et moi est noté propriétaire à hauteur de 3/16 en nue propriété

Pourriez vous m expliquer ce que cela signifie pour mon frère et moi ?

Par avance merci

Bien à vous
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1 réponse
jackT
Bonjour,
En l'absence de précision sur l'origine de propriété de la maison je vais essayer de reconstituer
La maison dépendait vraisemblablement de la communauté entre votre grand père et votre grand mère
votre grand mère recupére sa moitié de communauté 1/2 ou 8/16
elle a certainement bénéficié d'une donation au dernier vivant et
opté pour 1/4 pp 3/4 usufruit
de sorte que sur la moitié dépendant de la succession du grand pére elle recueille
1/4 pp de la moitié soit 1/8 ou 2/16
et 3/4 usufruit de cette moité soit 6/16
elle a donc
en pleine propriété
sa moitié ou 8/16
dans la succession du grand pére
1/4 de la moitié soit 2/16
AU TOTAL EN PLEINE PROPRIETE 10/16

et en usufruit
les 3/4 de la moitié soit 6/16

RESTE EN NUE PROPRIETE 6/16
si vous êtes deux chacun 3/16
J'ajoute que compte tenu de son age la conversion de son usufruit en pleine propriété (6/16) d après le barème fiscal représenterait 10%

Le notaire touche des émoluments il lui appartient de vous donner toutes explications
il y a 2 ans
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