Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour abus de confiance. Parallèlement vous devez saisir le juge civil du tribunal de proximité ou de la chambre de proximité afin de pouvoir faire prononcer la résiliation de la transaction et récupérer vos chats.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci Maître
S'agissant d'animaux qui grandissent de jour en jour, quel est le delais de ce type de procédure ?
il y a 1 an
Il faut compter quelques mois de procédure.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Étant donné qu'il s'agit d'animaux vivants, je ne peux bien entendu pas lui laisser plusieurs mois. Ne puis je pas saisir le juge en référé ?
il y a 1 an
Justement, oui. Vous devez saisir la juridiction en référé. Vous pouvez vous rapprocher d'un avocat à cette fin ou lancer la procédure de référé vous même.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Et donc en référé la procédure dure plusieurs mois?
il y a 1 an
Non quelques semaines.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous