Sujet (Cloturé) initié par Cfrs75, il y a 6 mois - 692 vues
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver de réponses claires sur ce sujet sur Internet, d'où mes questions:
1) Est-on avertit (courrier, téléphone ...) lorsqu'une plainte est déposée à son encontre (que ce soit directement auprès du procureur ou à la police) ? Si oui, sous quel délai ?
2) Quel est le délai (moyen) entre le moment où la plainte est déposée et où nous sommes convoqués (au tribunal / au commissariat ...) ? J'ai bien compris qu'aucun délai légal n'était en vigueur, mais j'aurais bien aimé avoir une idée si possible
3) Et si cette plainte est classée sans suite pour X raisons, pareil, sommes nous mis au courant de quelque manière que ce soit ?
1- Lorsqu'une plainte est déposée à l'encontre d'un individu, une convocation est émise, orale ou écrite, afin d'être entendu au commissariat ou à la gendarmerie. Il peut s'agir d'un courrier, d'un appel téléphonique avertissant d'une date et d'une heure ou d'un appel téléphonique vous invitant à vous rendre au commissariat/gendarmerie pour que l'on vous remette une convocation écrite.
2- Malheureusement il n'existe aucun délai légal. Dans la pratique, ce délai diffère selon le type d'infraction dénoncé et du commissariat/gendarmerie en charge de la procédure (suivant qu'il soit débordé ou non). Dans tous les cas, vous êtes d'abord entendu et convoqué au commissariat/gendarmerie avant d'être convoqué devant un Tribunal.
Pour le 3- je vois qu'il est indiqué que vous avez pu vous renseigner et obtenir une réponse par vous même.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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