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Éclaircissement relative au délai de 2 ans pour la naturalisation
Sujet initié par Lamsil y a 3 ans - 8114 vues
Bonjour,
Je reviens vers vous au sujet de l'article 21-18 du code civil,
1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ;
je suis arrivée en france en 2019 2020 : Master 1 2021 : je n'ai pas validé toute l'année je n'ai validé que le semestre 2 2022 je me suis réinscrite pour le même M2 + un 2 eme M2 et je les ai eu ( les 2 M2 en même temps) Et depuis novembre je suis en CDI
Donc je ne sais pas si le fait de redoubler le M2 me prive de l'exception de 2 ans de résidence..
Est ce que les 2 années d'études doivent être consécutives et dans la même université ou pas ?
Je suis étudiant étranger de nationalité russe et j'ai une question relative à la naturalisation et aux démarches à suivre après l'obtention de mon master en france
Je souhaiterais recueillir l’avis de professionnels sur la possibilité de déposer une demande de naturalisation par décret, en invoquant la réduction du délai de
La décision d'ajournement de 2ans a été rendu relative à la demande de naturalisation. ceci en raison de non activité professionnelle depuis quelques mois. pourrais-je refaire
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité. pour cela, vous devez remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour
Maître, , j’aimerais avoir un éclaircissement sur un point de droit : la loi française prévoit une réduction du délai de résidence à 2 ans pour les étudiants étrangers
Je souhaite solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je réside en france depuis 6 ans et je suis actuellement en contrat d’alternance. mon titre
Voici ma situation : - je vis de façon continue en france (sans absence de plus de trois mois) depuis septembre 2019. - j’ai été étudiant de septembre 2019 à
Bonjour, La disposition du Code Civil que vous visez ne fait aucune distinction. le plus important est d'avoir validé le diplôme. "La validation avec succès"fait référence à l'acquisition du diplôme. Vous avez donc le droit de faire une demande de naturalisation si vous le souhaitez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
nzz
Bonjour maitre, je suis actuellement en master 2 et c'est ma première année en france puis-je faire un second master 2 pour ouvrir droit a la naturalisation?