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Division d'un ensemble de parcelle et de bâtît entre deux héritiers
Sujet initié par Malo69, il y a 1 an - 891 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en succession. Mon frère et moi avons hérité d’un terrain constructible de 710m2 évalué par un expert 100€ le m². Sur ce terrain se situe une maison principale, une petite maison d’une valeur de 9 500€, un garage et une grange évalué 0€.

Mon frère et mon nous sommes mis d’accord pour divisé cet ensemble en deux et avons fait venir un géomètre expert. Mon frère récupérant la petite maison à 9 500€, la grange à 0€ et 184 m² de terrain constructible. Et moi le reste.

Mais face au Notaire, je me rend compte que seul la valeur de la petite maison a été ajouté sur le lot de mon frère, et que la valeur des 184 m² constructible sont resté sur mon lot. Ce qui fait que je doive payer la totalité des 710 m² de la parcelle alors que seul 526 m² me revient, et que les 184 m² de mon frère n’ont aucune valeur.

En d’autres thermes, le Notaire évalue mes 526 m² à 135€ le m² au lieu de 100€ le m², et les 184 m² de mon frère à 0€ le m².

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1 réponse
C'est manifestement une erreur, et il faut demander au notaire de rectifier.
S'il s'agit d'un projet il rectifiera avant la signature.
Si c'est un acte définitif, le notaire a commis une erreur et doit rectifier à ses frais.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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