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Bonjour, Le tribunal à annulé mon OQTF et enjoint au préfet de réexaminer ma situation, de me délivrer une APS en attendant. (demande de titre entrepreneur profession libérale).
La préfecture m'a convoqué en vue de la remise de l'APS, me demandant également un chiffre d'affaires, alors que je n'ai pas encore exercé en tant qu'auto entrepreneur car c'est une première demande et il me faut d'abord un titre. Avant l'OQTF la préfecture m'avait encore demandé un chiffre d'affaires, que je n'ai pu fournir. Dans mon dossier il y avait un business plan avec un bilan prévisionnel.
Je ne sais pas quoi répondre à la sollicitation de la préfecture au risque de me retrouver avec une nouvelle OQTF.
Chers maitres, en avril 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour et l’oqtf reçus en 2023 pour motif " emploi inadéquat avec les études et
Préfecture de paris première demande de titre de séjour février 2023 réponse du préfet 20 mois après avec un refus et oqtf que j’ai contesté au tribunal , le juge
Je vous contacte car suite à ma garde à vu le préfet m’as mis un oqtf j’ai été emmener au cra de hendaye, de vue de ma situation j’ai été relâché 4 jours sous
Est-ce que c’est bon signe que le préfet n’as pas fait appel lorsque le tribunal administratif a annuler mon oqtf et ordonner la réexamination de mon dossier merci de
S'il vous plaît, que signifie le préfet doit réexaminer la situation administrative de mr. xxx, dans un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour
Je voulais avoir plus de détails sur le délai indiqué sur ce jugement svp (article 2 : il est enjoint au préfet de la seine-saint-denis de transmettre le dossier de
Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins
La Préfecture a besoin d'éléments matériels pour décider. Vous ne pouvez cependant pas fournir ces éléments car vous n'avez pas encore exercé. Il est recommandé de leur fournir une lettre explicative de la situation en y ajoutant le business plan.
Merci d'indiquer que la question. est résolue.
il y a 2 ans
Ismaël
Merci de votre réponse. Je souhaiterai également savoir, si l'APS délivrée suite à une injonction permet à un éventuel employeur d'effectuer une demande d'autorisation de travail pour un CDI. merci.