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Ma belle sœur peut être vivre. dans le bien familiale
Sujet initié par Fanny, il y a 1 an - 916 vues

Bonjour,
Voilà ma b sœur actuellement en séparation de divorce elle veut retourner sur la région on a une maison familiale inhabité peut être exiger de vivre ta cette maison avec ma nièce. .peu ton refuse a savoir elle a des revenir faible
En sachant que certains veux vendre a t'elle droit et le pouvoir d'y vivre

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1 réponse
Bonjour,

Les autres indivisaires peuvent tout à fait s’opposer à l’occupation du logement par l’une des héritières.

Il peuvent également lui réclamer une indemnité d’occupation s’ils donnent leur accord.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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