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Nationalité française par filiation
Sujet initié par Akram 27, il y a 11 mois - 947 vues

Bonjour maître je vous envoie ce courrier pour vous expliquer que j'ai envoyé une demande cnf je suis né d'une mère française et d'un père inconnu j'ai envoyé tous les actes de naissance français de mes grands-parents de 1889 jusqu'à la naissance de ma mère en 1969 avec mon acte de naissance où il y a ma mère qui est noté dedans j'avais tous les preuves que je suis né d'une mère française selon l'article 18 du code civil du droit du sang , hier j'ai reçu un courrier de tribunal de Paris qui m'explique que veuillez fournir les actes d'état-civil (naissance et mariage ou reconnaissance) des ascendants dont vous tenez la nationalité française, et notamment votre premier ascendant devenu Français Photocopie d'un document officiel d'identité au nom de l'intéressé (e)Et il m'explique aussi dans la lettre , Vous disposez de TROIS MOIS pour nous adresser les documents demandés; passé ce délai votredémarche sera classée sans suite sans relance de notre part; il vous faudra alors constituer de nouveauun dossier de demande de certificat lorsque vous aurez pu rassembler tous les documents nécessaires. 3- Si vous rencontrez des difficultés à vous procurer une partie de ce qui vous est demandé, adressez le reste dans le délai imparti, avec un courrier explicatif et/ou les justificatifs de l'impossibilité deproduire les documents absents.Et moi j'ai pas d'autres documents à les envoyer parce que j'ai envoyé tout tous les actes de naissance de mes grands-parents jusqu'à ma mère de 1889 jusqu'au 1969 Maintenant je sais pas comment je vais faire si vous pouvez m'expliquer s'il vous plaît maitre ,bonne journée
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Chère Madame, cher Monsieur,

Si vous n'avez pas d'autres documents à disposition, je ne peux que vous recommander de suivre les instructions données par le Tribunal Judiciaire de Paris, et leur envoyer un courrier explicatif.

Vous pouvez également passer par un avocat qui pourra effectuer la démarche dans vos intérêts.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
il y a 11 mois
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