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Demande de renouvellement titre clôturé motif : titre en cours de fabrication
Sujet initié par ahmed, il y a 5 mois - 1794 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Suite à ma demande pour renouveler mon titre de séjour, j'ai eu une demande de complément de justificatifs à laquelle j'ai répondu en 10 jours et 1 mois après ça j'ai reçu une décision de cloture de ma demande. le message que j'ai reçu disait :" Bonjour,
Votre demande en ligne de titre de séjour n° 99 #Numéro de téléphone# 1265863 a été clôturée.

Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : Titre de séjour "étudiant" en cours de fabrication. Vous recevrez un SMS dès que le titre sera disponible au retrait.

Cordialement,

L'agent Instructeur

Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer."

Voici ma question : est ce que ça veut dire que ma demande a été accepté ? si oui pourquoi est-ce sous la forme d'une cloture de demande qu'ils me disent ça ?

J'ai l'habitude de recevoir une attestation de décision favorable quand ma décision est accepté. ce qui n'est pas le cas cette fois.

j'ai une attestation de prolongation de mon titre de séjour actuel qui se termine le 3 Janvier.

Et quand j'essaie de faire une nouvelle demande via le site ANEF ça me sort le message suivant :
"L'administration n'a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour. Si vous êtes bien en possession de ce document et que vous souhaitez le renouveler, nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les possibilités d'accueil et signaler le problème."

s'il vous plait je suis en alternance en M2 et je ne veux pas risquer de perdre mon alternance.

pouvez-vous m'orienter ? je compte déjà me rendre à la préfecture pour voir ce qu'il en est.

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5 réponses
Bonjour,

Il s'agit d'un dysfonctionnement du système informatique. C'est déjà une bonne idée de vous y rendre.
Vous enverrez une lettre recommandée si on ne vous clarifie pas la situation.
En cas de blocage persistant, vous demanderez à un avocat de vous assister.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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ahmed
Bonjour,

je ne comprends pas, sur le message suivant :

" Bonjour,
Votre demande en ligne de titre de séjour n° 99 #Numéro de téléphone# 1265863 a été clôturée.

Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : Titre de séjour "étudiant" en cours de fabrication. Vous recevrez un SMS dès que le titre sera disponible au retrait.

Cordialement,

L'agent Instructeur

Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer."

il est bien mentionné que mon titre est en cours de fabrication et que je recevrai un sms dés qu'il sera pret.

Vous dites que c'est un dysfonctionnement informatique alors pourquoi il est spécifié que mon titre est en cours de fabrication ?
il y a 5 mois
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L'idée de dysfonctionnement que j'avance est liée au fait qu'il ya une incohérence entre la clôture de votre dossier et l'affirmation de la fabrication en cours. C'est pourquoi , il est important de chercher à en savoir plus auprès de votre Préfecture car si vous ne faites rien et que la fabrication n'était pas en cours, vous aurez perdu du temps.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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il y a 5 mois
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il y a 5 mois
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