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Tutelle aux biens de mon enfant mineur
Sujet initié par ZOUZ, il y a 1 an - 1787 vues

Je suis le père d'un enfant mineur, seul héritier de la succession de mon ex-épouse, décédée le 30 novembre 2021. Bien que détenteur de l'autorité parentale, j'ai confié la tutelle des biens de mon fils à la Préfecture du Rhône en mars 2022, conformément à une ordonnance judiciaire précisant que je devais être informé et consulté pour toutes décisions concernant les biens de mon fils, et que le tuteur devait déposer un compte de gestion annuel.
La juge ce jour la m'a également dit que je devais m'informer sur mon droit à une pension de réversion et à une rente d'éducation pour mon fils. J'en ai donc parlé à la tutelle et lui ai demandé de faire des recherches. À un moment, elle m'a aussi dit que la juge des tutelles ne m'avait jamais dit cela, en somme, elle insinuait que je mentais.
Malgré mes relances durant une année complète (par e mails et téléphone), le mandataire m'a assuré avoir entrepris toutes les démarches nécessaires, sans parvenir à aucun résultat.
En été 2023, face à cette inaction persistante, j'ai dû moi-même contacter la CNRACL et l'employeur de mon ex-épouse.Mon ex-épouse était sage-femme libérale qui travaillait à l' hôpital publique fonctionnaire CNRACL ., il est incompréhensible que la tutelle, dotée de moyens administratifs et d'une expertise supposée, ait échoué à faire de même dans un délai raisonnable(1 an pour à la fin de me dire ..que mon ex-femme n'avait pas souscrit une assurance pour une rente d'éducation ,ne fallait il juste pas contacter son employeur)
En seulement deux appels, j'ai découvert que :
Mon fils avait droit à une pension d'orphelin de 140 euros par mois, rétroactive uniquement sur les 12 derniers mois.
Ces droits auraient dû être activés dès décembre 2021, entraînant ainsi une perte irrécupérable de 21 mois de pensions, soit environ 2 940 euros.
La responsabilité de cette perte incombe entièrement à la tutelle, qui aurait dû agir rapidement pour garantir les droits de mon fils.
À ce moment-là, j'ai aussi appris que je devrais payer des impôts sur des sommes que je n'ai pas reçues ; une rente de 15 000 euros au nom de mon fils. J'en ai parlé à la tutelle qui s'est renseignée auprès des impôts et m'a dit que c'était normal, car ayant l'autorité parentale, mon fils est rattaché à moi pour les impôts ; de ce fait, mon revenu fiscal de référence est passé à 30 000 euros. Je me suis plaint directement, et il est apparu que la tutelle ne maîtrisait pas l'importance du revenu fiscal de référence et ses impacts sur nos droits sociaux. En conséquence, j'ai perdu des aides sociales importantes, car on m'a fait comprendre que la tutelle « ne faisait pas dans le social » et que je devais me débrouiller seul. Même quelques mois après, lors d'une audience avec le juge des tutelles en janvier 2024, le juge m'a dit la même chose : la tutelle ne doit pas gérer cela, ce sont mes impôts et c'est moi qui dois entreprendre les démarches, ce n'est pas le travail de la tutelle. Donc, vis-à-vis des impôts de 2022, j'ai perdu cette année le chèque énergie, je n'ai pas eu droit à la prime de rentrée scolaire et à d'autres aides également.
Ces impacts fiscaux et sociaux auraient pu être évités si la tutelle ou la juge des tutelles avait agi avec diligence et compétence.
Suite à cela, j'ai eu une audition en janvier 2024 avec la juge des tutelles, en présence de mon avocat, pour évoquer les manquements de la tutelle, comme les comptes de gestion annuels que je n'ai jamais reçus. Ce jour-là, la juge, en présence de mon avocat, a dit qu'elle allait faire le nécessaire. Nous sommes presque à la fin de l'année et je n'ai toujours rien reçu, pourtant j'ai renvoyé plusieurs lettres recommandées (au juge des tutelles, au procureur de la République de Lyon, au président du département du Rhône) leur disant que je voulais avoir accès aux comptes de gestion annuels.
La succession de mon ex-épouse, impliquant un bien immobilier et des parts dans un cabinet médical, a été clôturée après plus de deux ans. (ce fut long ,on peut se demander a qui cela pouvait profiter )Fin été 2024, une ordonnance de placement de fonds a été émise mais je constate une différence inexpliquée de 150 000 euros par rapport aux informations initiales, probablement due à des frais de notaire, de gestion ou autres.
Lors de l'audience, il m'a été affirmé que la tutelle était rémunérée par l'État, ce qui ne justifie pas de tels montants d'où la raison de mes demandes de comptes de gestions annuelles.J' ai même écris au notaire pour connaître ses frais et autres frais .Je précise que bien sur je n' ai jamais reçu les ordonnances de ventes de la maison et des parts du cabinets (je ne connais donc pas les montants exacts).Je fais un recours ,j attend toujours mon audition avec le président du département du rhone.
Suite à mon recours sur les fonds placés, j'ai reçu plusieurs courriers de la tutelle et de la juge des tutelles, me pressant de retirer de façon déguiser ma démarche en prétexte que la succession pourrait être clôturé . Cela semble constituer une pression injustifiée, alors même que des anomalies graves restent non résolues.
Un manquement particulièrement grave concerne le capital décès de mon ex-épouse, fonctionnaire à la CNRACL, sage-femme hospitalière, et également libérale.
La tutelle s'est limitée à réclamer le capital décès auprès de la CPAM, oubliant totalement celui de l'hôpital, alors que mon ex-épouse était fonctionnaire.
Plus de deux ans après son décès, cette omission empêche désormais de réclamer cette prestation, privant ainsi mon fils d'une somme significative.
QUE PUIS je faire contre eux ?tutelle ,juge des tutelles .. Ce manquement flagrant, teinté de mépris envers mes droits et mon rôle de parent, s'accompagne d'une absence de compte de gestion annuel, qui aggrave davantage la situation.La transparence exigée par la loi est ignorée, me forçant à répéter sans cesse les mêmes demandes. Je vis très mal cet enchaînement d'obstacles et de négligences, qui impacte lourdement ma santé et le quotidien de mon fils et moi , alors que j'essaie simplement de protéger les intérêts de mon fils et d'élever au moins mon fils ce qu' ils n' ont jamais pris en compte. Je ressens une profonde lassitude face à ce manque d'écoute et de considération envers mes droits et mon engagement pour son bien-être...AIDEZ MOI SVP ;;je penses pas etre en tord.

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Cher Monsieur,
Je vous recommande de demander au juge de reprendre la gestion de la tutelle de votre enfant.
Vous pouvez poursuivre le tuteur en responsabilité civile professionnelle.
Son assurance pourra négocier avec vous une indemnisation.
A défaut vous devrez saisir le Tribunal (avocat obligatoire).
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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ZOUZ
Bonjour merci de votre réponse ..la juge des tutelles cautionne les erreurs et les manquements de la tutelle car lors de mon audience ..elle a répondu mot pour mot les mêmes phrases de la tutelle ..donc que faire contre elle aussi ?ma plainte devant le Csm est irrecevable (la tutelle est en cours ..,)..
il y a 1 an
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