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RésoluVerdict commission jap : semi-liberté . appels/questionnements
Bonjour,
Mon compagnon a pris quatre en ferme. Il a effectué 26 mois.
La fin de sa peine avec les remises données jusqu'à présent et au 1er octobre 2025.
Il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier 2025. Il n'était pas présent lors de sa commission, il n'était pas représenté par son avocat, je ne comprends pas pourquoi .
La Spip qui le suit était en congé et donc non présente lors de la commission.
Le juge a ordonné le transfert de mon compagnon pour faire une semi-liberté jusqu'à la fin de son incarcération en octobre prochain. Il avait lui demander le bracelet et le juge a estimé que c'était trop fragile.
Il va donc être en semi à plus de 100 km de notre domicile, ce qui me semble non pertinent pour une réinsertion professionnelle loin de notre nouveau lieu de vie.
Il y a la possibilité de faire appel, mais quelles sont les chances et que peut-on mettre de son côté pour que cela ne le prive pas totalement d'un aménagement de peine lors de cet appel si il est demandé ?
Quels sont les délais d'attente lorsque l'on fait appel à une décision de libération sous contrainte ?
Pourquoi n'y as-t-il pas eu de débat contradictoire ou de rencontre avec le détenu ou son avocat ? Comment cela peut-il se faire ?
Il y a eu une enquête préalable par la Spip qui a montré que le logement était adapté au bracelet et que l'environnement était stable. En effet, je ne suis pas du tout fracassée et dans le même chemin de Vie que Monsieur. Je n'ai pas de soucis d'addiction ou de condamnation. Je suis comptable et j'ai un master.
La Spip, qui le suit avait mis un avis favorable au bracelet, mais quelques jours avant la commission, il y a eu un souci avec un cachet que mon compagnon aurait reçu d'un autre détenu contre du Tabac et après cela tous ces problèmes d'addiction a été remis en question et elle a finalement proposé une cure à monsieur qu'il a refusé. Sachant tout de même que Monsieur s'est comporté de manière exemplaire durant ces deux ans, mais qu'il reste très passif et a eu des traitements assez fort et non adaptées. Il est dans le seau.
Est-il possible de remettre cette possibilité de cure sur le tapis lors de l'appel?
S'il ne fait pas appel et qu'il part dans le centre de détention en semi-liberté au bout de combien de temps peut-il faire une demande de bracelet ? Quels sont les délais de réponse ?
Quelles sont les démarches que je peux personnellement effectuer pour prouver que le milieu familial sera plus sain et permettra une meilleure insertion et évitera les récidive ? Comment mettre en avant le fait que d'être loin du domicile conjugal est un frein pour sa réinsertion professionnelle car chercher du travail loin de chez soi pour se réhabiliter n'est pas adapté. Sachant que nous avons déménagé pour nous éloigner de l'environnement passé, et que nous sommes dans un nouvel endroit Donc il n'y a pas l'argument à ce sujet.
Je me sens complètement démunie et perdue dans cette situation, et j'aimerais vraiment faire les choses de manière à ce que les droits soient respectés en toute connaissance de cause au sujet des procédures possibles, des délais, etc.
J'espère avoir des éclaircissements sur mes questionnements et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Mon compagnon a pris quatre en ferme. Il a effectué 26 mois.
La fin de sa peine avec les remises données jusqu'à présent et au 1er octobre 2025.
Il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier 2025. Il n'était pas présent lors de sa commission, il n'était pas représenté par son avocat, je ne comprends pas pourquoi .
La Spip qui le suit était en congé et donc non présente lors de la commission.
Le juge a ordonné le transfert de mon compagnon pour faire une semi-liberté jusqu'à la fin de son incarcération en octobre prochain. Il avait lui demander le bracelet et le juge a estimé que c'était trop fragile.
Il va donc être en semi à plus de 100 km de notre domicile, ce qui me semble non pertinent pour une réinsertion professionnelle loin de notre nouveau lieu de vie.
Il y a la possibilité de faire appel, mais quelles sont les chances et que peut-on mettre de son côté pour que cela ne le prive pas totalement d'un aménagement de peine lors de cet appel si il est demandé ?
Quels sont les délais d'attente lorsque l'on fait appel à une décision de libération sous contrainte ?
Pourquoi n'y as-t-il pas eu de débat contradictoire ou de rencontre avec le détenu ou son avocat ? Comment cela peut-il se faire ?
Il y a eu une enquête préalable par la Spip qui a montré que le logement était adapté au bracelet et que l'environnement était stable. En effet, je ne suis pas du tout fracassée et dans le même chemin de Vie que Monsieur. Je n'ai pas de soucis d'addiction ou de condamnation. Je suis comptable et j'ai un master.
La Spip, qui le suit avait mis un avis favorable au bracelet, mais quelques jours avant la commission, il y a eu un souci avec un cachet que mon compagnon aurait reçu d'un autre détenu contre du Tabac et après cela tous ces problèmes d'addiction a été remis en question et elle a finalement proposé une cure à monsieur qu'il a refusé. Sachant tout de même que Monsieur s'est comporté de manière exemplaire durant ces deux ans, mais qu'il reste très passif et a eu des traitements assez fort et non adaptées. Il est dans le seau.
Est-il possible de remettre cette possibilité de cure sur le tapis lors de l'appel?
S'il ne fait pas appel et qu'il part dans le centre de détention en semi-liberté au bout de combien de temps peut-il faire une demande de bracelet ? Quels sont les délais de réponse ?
Quelles sont les démarches que je peux personnellement effectuer pour prouver que le milieu familial sera plus sain et permettra une meilleure insertion et évitera les récidive ? Comment mettre en avant le fait que d'être loin du domicile conjugal est un frein pour sa réinsertion professionnelle car chercher du travail loin de chez soi pour se réhabiliter n'est pas adapté. Sachant que nous avons déménagé pour nous éloigner de l'environnement passé, et que nous sommes dans un nouvel endroit Donc il n'y a pas l'argument à ce sujet.
Je me sens complètement démunie et perdue dans cette situation, et j'aimerais vraiment faire les choses de manière à ce que les droits soient respectés en toute connaissance de cause au sujet des procédures possibles, des délais, etc.
J'espère avoir des éclaircissements sur mes questionnements et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
