Sujet (Cloturé) initié par Espoir02, il y a 3 mois - 477 vues
Bonjour,
Puis-je savoir s’il vous plaît quelle sera le délai moyen pour avoir une réponse de la cour d’appel et est-ce que je peux ajouter des nouveaux éléments par rapport à la santé de mon fils ( prise en charge et nouveau traitement)
Le délai pour obtenir une réponse de la cour d'appel est généralement de douze jours, sauf si une expertise est ordonnée, auquel cas ce délai est porté à vingt-cinq jours.
Concernant l'ajout de nouveaux éléments, il est possible de soumettre des pièces ou des éléments supplémentaires au cours de la procédure d'appel.
Cependant, cela doit être fait dans le respect des règles de procédure applicables, notamment en veillant à ce que ces nouveaux éléments soient pertinents pour le litige en cours.
Vous devez les communiquer dans les délais impartis par la cour d'appel pour éviter qu'ils ne soient écartés.
Je vous recommande de consulter un avocat pour vous assurer que ces nouveaux éléments soient correctement intégrés dans votre dossier d'appel.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Le délai moyen pour une réponse de la cour d’appel varie, mais il est généralement de plusieurs mois. Oui, vous pouvez ajouter de nouveaux éléments, surtout s’ils sont importants et nouveaux, en les soumettant par voie de conclusions ou de courrier selon la procédure en cours.
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