Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Nanouil y a 1 an - 3434 vues
Bonjour, J'ai une petite société de Taxi. Je souhaite acheter un camping-car. Est-ce que je peux faire cet achat sur l'entreprise. Est-ce légal ? Je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c'est une option intéressante. Cordialement
Nous avons acheté un camping-car sur une société. nous ne trouvons pas d’assurance pour assurer ce camping-car en société. seriez-vous capable de nous dire comment
J 'ai acheté un camping car le 03 04 2021,la livraison été prévu le 25 05 2021, le vendeur m'a téléphoné le matin de la livraison en me disant qu'il ne
J'ai acheté un fourgon aménagé en concession, j'ai une facture acquittée à mon nom, mais la concession est en liquidation judiciaire, j'ai un cpi provisoire en ww, mais je
J'ai versé un acompte pour l'achat d'un camping car dans un salon commercial, est-il possible de renoncer à cette vente et récupérer mon argent merci de votre réponse
J'ai acheté un camping car sur un salon à crédit 60 000€ de crédit) dans le délais de rétractation du crédit (14 jour) j'ai utilisé ce droit le vendeur me
Comment annuler une commande d'un van passée début 2026 chez we-van avec versement 3000€ a la commande. van arrive dans 3 semaines car retardé pour oubli eau
Suite a ma commande d'un fourgon le 23 décembre 2019 avec une date de livraison au 30 avril 2020 et une date d’extrême de livraison le 15 mai 2020, j'ai
Nous avons acheté un camping car neuf sous garantie dans une concession en alsace libertium nous avons quelques différents avec cette société par rapport au service
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
L'acquisition d'un véhicule par une entreprise est généralement possible, mais elle doit être justifiée par l'activité professionnelle de la société.
Dans votre cas, un camping-car ne semble pas être un véhicule adapté à l'activité de taxi, qui nécessite des véhicules spécifiquement conçus pour le transport de passagers.
Selon la réglementation, les véhicules de société doivent être utilisés principalement pour les besoins de l'activité professionnelle.
Si le camping-car est utilisé à des fins personnelles ou ne répond pas aux exigences de votre activité, cela pourrait poser des problèmes en matière de déductibilité fiscale et de justification de l'achat.
De plus, la TVA sur l'achat d'un véhicule de tourisme, comme un camping-car, n'est généralement pas récupérable, sauf dans certains cas spécifiques (comme pour les auto-écoles).
Ainsi, bien que l'achat d'un camping-car par votre société soit légal, il doit être justifié par un usage professionnel adéquat. Si ce n'est pas le cas, cela pourrait entraîner des complications fiscales.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.