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Impôt foncier aah
Sujet initié par Marie, il y a 2 mois - 578 vues

J'ai été accepté a l'allocation d'adultes handicapés le 13 avril 2025
Celle ci prend effet au 01 mai 2023
J'ai le droit a l'exonération d'impôt foncier car je ne dépasse pas le plafond
Ma question
Est ce que c'est rétroactif a partir du 1 mai 2023
Est ce que il doivent me rembourser du 1 mai 2023 au 15 avril 2025 vu que je ne dépassait pas le plafond?
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2 réponses
Chère madame,

L'exonération d'impôt foncier pour les personnes handicapées est généralement appliquée à partir du moment où les conditions d'éligibilité sont remplies. Dans votre cas, l'allocation d'adultes handicapés a été acceptée le 13 avril 2025, mais elle prend effet rétroactivement au 1er mai 2023. Cela signifie que vous êtes considéré comme éligible à l'exonération d'impôt foncier à partir de cette date.

Cependant, l'exonération ne s'applique pas automatiquement de manière rétroactive pour les périodes antérieures à la date d'effet de l'allocation. Vous devez faire une demande d'exonération auprès de votre Centre des Finances Publiques, en fournissant les justificatifs nécessaires.

Concernant le remboursement, il n'est pas garanti que vous puissiez obtenir un remboursement pour la période antérieure à la date d'effet de l'allocation. Les exonérations fiscales sont généralement appliquées à partir de la date d'effet et non rétroactivement pour les périodes antérieures. Il est donc conseillé de contacter votre Centre des Finances Publiques pour obtenir des précisions sur votre situation et les démarches à suivre.

Ainsi , vous pouvez bénéficier de l'exonération d'impôt foncier à partir du 1er mai 2023, mais pour le remboursement, cela dépendra des règles spécifiques de votre administration fiscale.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 mois
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Bonjour

Félicitations pour l'obtention de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

En principe, l'exonération de la taxe foncière pour les bénéficiaires de l'AAH s'applique à partir de l'année où vous remplissez les conditions (ressources et statut). Si votre AAH prend effet rétroactivement au 1er mai 2023, vous pourriez être éligible à une exonération pour cette période, mais cela dépend des règles spécifiques de votre centre des impôts.

Si vous avez payé la taxe foncière pour 2023 et que vous étiez éligible à l'exonération, vous pouvez demander un remboursement. Pour cela, il est conseillé de contacter votre centre des impôts et de fournir les justificatifs nécessaires (attestation de l'AAH, avis d'imposition, etc.).

Je vous recommande de prendre contact avec votre centre des impôts pour clarifier votre situation et déposer une demande officielle si nécessaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 mois
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