Cette demande de titre de séjour est de plein droit ?

Sujet (Cloturé) initié par Mustapha201420152015., il y a 3 mois - 425 vues

Maître

Je vous remercie

Cordialement

Bonjour,

Sachez qu’un étranger peut obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" s'il est le conjoint d'un citoyen français, sous certaines conditions.

Toutefois, il est important de noter que l'OQTF, même si elle devient caduque après un certain délai, peut avoir des conséquences sur votre situation.

Il est essentiel de préciser que la demande de titre de séjour ne sera pas automatiquement acceptée de plein droit après l'expiration de l'OQTF.

Vous devrez prouver que vous remplissez les conditions requises pour l'obtention de ce titre, notamment en justifiant de votre vie commune avec votre épouse et en démontrant que vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.

En outre, je vous recommande de déposer votre demande de titre de séjour dès que l'OQTF est caduque, car le fait d'avoir été sous le coup d'une OQTF peut être examiné par les autorités lors de l'instruction de votre dossier.

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