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Acte de mariage
Sujet (Cloturé) initié par Dora, il y a 4 mois - 783 vues

Bonjour,

J'ai réceptionné le duplicata de mon acte de naissance par la mairie. J'ai remarqué que la mention de mon mariage inscrite sur cet acte n'est pas signé et il n'y a pas le cachet de l'officier public (contrairement à la mention de naissance). Quelle démarche dois-je réalisée ?

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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,

Il est essentiel que toutes les mentions sur un acte de naissance soient correctement signées et authentifiées par l'officier d'état civil. Dans votre cas, il semble qu'il y ait une irrégularité concernant la mention de votre mariage.

Pour remédier à cette situation, vous devez :

Contacter la mairie qui a délivré le duplicata de votre acte de naissance. Expliquez-leur la situation et demandez des éclaircissements sur la mention de votre mariage.

Demander un nouvel acte de naissance avec la mention de mariage correctement signée et cachetée. Vous pouvez faire cette demande par courrier ou en vous rendant directement à la mairie.
Vérifier si des documents supplémentaires sont nécessaires pour corriger cette mention. Il est possible que la mairie vous demande de fournir des pièces justificatives, comme votre acte de mariage.
Si la mairie ne répond pas favorablement à votre demande ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez envisager de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit administratif pour obtenir des conseils supplémentaires.

N'hésitez pas à agir rapidement pour rectifier cette situation, car une mention incorrecte peut avoir des conséquences sur vos droits et démarches administratives futures.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
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il y a 4 mois
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