Rupture de vie comune 10mois suite au regroupement
Esque ya la possibilité de se faire retirer la carte de 10ans apres 10mois de vie comune pour un resident algeriens suite au regroupement familiale
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Nadnad
Le mariage gris et bien présent mais pour les preuves cest très difficile.
Il a queiter apres 0mois et revenu apres louer avec se sentiments jusqua arriver a la fin exercer une violance conjugale .
La la femme s'est réveiller peux elle lui enlever ses papier suite a la pleinte avec la présence de deux témoins les voisins.
Juste il est passer à loffi et avoir eu sa carte il a quietr le domicile conjugale.que faire pour prouver et aussi la suite apres la peinte avec 2jours itt suivien de prolongation de 28jours de maladie arret de travail merci pour votre reponse
Il a queiter apres 0mois et revenu apres louer avec se sentiments jusqua arriver a la fin exercer une violance conjugale .
La la femme s'est réveiller peux elle lui enlever ses papier suite a la pleinte avec la présence de deux témoins les voisins.
Juste il est passer à loffi et avoir eu sa carte il a quietr le domicile conjugale.que faire pour prouver et aussi la suite apres la peinte avec 2jours itt suivien de prolongation de 28jours de maladie arret de travail merci pour votre reponse
il y a 7 mois
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BELIGHA
Bonsoir,
Il est effectivement possible de retirer une carte de résident, même après une période de vie commune.
En effet , la carte de résident peut être retirée dans certains cas, notamment si le titulaire ne respecte plus les conditions qui ont justifié son obtention.
Dans le cadre d'un regroupement familial, si la vie commune venait à cesser ou si des éléments justifiant un retrait de la carte apparaissaient (comme des comportements contraires à l'ordre public ou des fraudes), cela pourrait entraîner un retrait de la carte de résident.
Il est donc crucial de maintenir une situation conforme aux exigences légales et de respecter les conditions de séjour pour éviter un retrait.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Il est effectivement possible de retirer une carte de résident, même après une période de vie commune.
En effet , la carte de résident peut être retirée dans certains cas, notamment si le titulaire ne respecte plus les conditions qui ont justifié son obtention.
Dans le cadre d'un regroupement familial, si la vie commune venait à cesser ou si des éléments justifiant un retrait de la carte apparaissaient (comme des comportements contraires à l'ordre public ou des fraudes), cela pourrait entraîner un retrait de la carte de résident.
Il est donc crucial de maintenir une situation conforme aux exigences légales et de respecter les conditions de séjour pour éviter un retrait.
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il y a 1 an
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Maître Maturin PETSOKO
ContacterAvocat au barreau de Paris
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2 publications
Bonjour
Un résident algérien ayant obtenu une carte de résident de 10 ans par regroupement familial peut voir son titre de séjour retiré dans certaines conditions. La rupture de vie commune après seulement 10 mois peut être un motif de retrait, mais cela dépend de plusieurs facteurs.
En général, une séparation trop rapide après l'obtention du titre peut entraîner une remise en question du droit au séjour.
Si la séparation est volontaire et non liée à des circonstances exceptionnelles (violences conjugales, décès, etc.), la préfecture peut examiner la situation.
Si la préfecture envisage un retrait, il est possible de contester la décision devant le tribunal administratif.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Un résident algérien ayant obtenu une carte de résident de 10 ans par regroupement familial peut voir son titre de séjour retiré dans certaines conditions. La rupture de vie commune après seulement 10 mois peut être un motif de retrait, mais cela dépend de plusieurs facteurs.
En général, une séparation trop rapide après l'obtention du titre peut entraîner une remise en question du droit au séjour.
Si la séparation est volontaire et non liée à des circonstances exceptionnelles (violences conjugales, décès, etc.), la préfecture peut examiner la situation.
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il y a 1 an
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