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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Contestation de paternité
Sujet initié par Maguy, il y a 1 mois - 970 vues

Bonjour,

Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?

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4 réponses
Bonjour

Les vacances judiciaires entraînent une suspension des audiences dans les tribunaux. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires sont complètement arrêtées.

Certaines audiences peuvent être maintenues, notamment pour les affaires urgentes ou celles nécessitant une décision rapide.

Il est donc possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires, mais cela dépend de la nature de l'affaire et de la décision du juge.

Les juridictions peuvent décider de traiter certaines affaires, en particulier celles qui sont considérées comme urgentes, même durant cette période.

Je vous conseille de vous renseigner directement auprès du greffe du tribunal concerné pour connaître la situation spécifique de votre affaire et savoir si une audience est prévue pendant les vacances judiciaires.

Si vous êtes assisté d’un avocat il pourrait également réaliser ces démarches auprès du greffe du tribunal.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 mois
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Bonjour

Les vacances judiciaires entraînent une suspension des audiences dans les tribunaux, mais cela ne signifie pas que toutes les affaires sont complètement arrêtées. Certaines audiences peuvent être maintenues, notamment pour les affaires urgentes ou nécessitant une décision rapide.

Selon la nature de l'affaire, il est donc tout à fait possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 mois
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Maguy
Bonjour
Si mon affaire n'est pas urgente, donc il faudra attendre a partir de septembre pour que le juge traite mon dossier et fixe une date d'audience?
il y a 1 mois
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Oui, si votre affaire n'est pas considérée comme urgente, il est fort probable que le juge la traite après les vacances judiciaires, généralement à partir de septembre.

Pendant cette période estivale, les tribunaux fonctionnent au ralenti, et seules les affaires prioritaires ou nécessitant une intervention rapide sont examinées.

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#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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