Désaccord sur la remise d’un passeport

Sujet initié par Bibou94, il y a 12 heures - 201 vues

Bonsoir,

Dans ce cas, il est important de rappeler que le passeport est un document officiel qui appartient à l'enfant, et que son utilisation doit être conforme aux règles de l'autorité parentale conjointe.

En principe, les deux parents doivent consentir à la délivrance ou à l'utilisation du passeport de l'enfant.

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous :

Tenter de discuter avec le père de votre fille pour trouver un accord amiable. Vous pouvez lui rappeler que la carte nationale d'identité (CNI) est suffisante pour voyager en Europe, et qu'il n'a pas besoin du passeport pour son voyage.

Si le dialogue échoue, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une ordonnance de remise du passeport.

Le juge pourra statuer sur la question de la garde et de l'utilisation des documents de voyage de l'enfant, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant).

Si vous craignez que le passeport soit perdu ou que le père ne le restitue pas à temps, vous pouvez également envisager de demander un passeport d'urgence pour votre fille.

Cela nécessite de justifier d'une situation d'urgence, mais cela pourrait vous permettre de partir avec votre enfant sans dépendre de la bonne volonté de son père.

Il est essentiel de garder une trace de toutes vos communications avec le père concernant cette situation, car cela pourrait être utile si vous devez saisir le juge.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

En cas de garde alternée, les documents d’identité de l’enfant (carte d’identité, passeport) doivent être accessibles aux deux parents et ne peuvent être retenus arbitrairement par l’un d’eux.

Vous pouvez insister auprès du père en lui rappelant que la carte d’identité suffit pour son voyage en Europe et que vous avez besoin du passeport pour votre propre déplacement.
Proposez un échange immédiat des documents pour éviter tout litige.

Si le père refuse de remettre le passeport, vous pouvez saisir le JAF pour demander une remise sous astreinte (obligation de restitution sous peine d’amende).

Le juge peut également ordonner des dommages et intérêts si le refus entraîne un préjudice (ex. annulation de voyage).

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception demandant la restitution du passeport avant une date précise.
Mentionnez que son refus pourrait entraîner une saisie judiciaire.

Si votre départ approche et que le passeport n’est toujours pas restitué, vous pouvez demander une procédure en référé devant le tribunal pour obtenir une décision rapide.

Conclusion
Les documents d’identité appartiennent à l’enfant, et non aux parents. Le refus de remise peut être contesté devant le JAF, qui privilégiera toujours l’intérêt de l’enfant.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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