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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Attestation provisoire de séjour – recherche d’emploi
Sujet initié par Nou, il y a 3 jours - 674 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité tunisienne et je suis venue en France pour poursuivre un Master, que j’ai obtenu en septembre 2024. À la suite de l’obtention de mon diplôme, j’ai demandé une Attestation Provisoire de Séjour (APS) "recherche d’emploi / création d’entreprise", valable 6 mois et renouvelable deux fois.

Mon premier APS arrive déjà à échéance, et malgré mes efforts, je n’ai pas encore réussi à trouver un emploi répondant aux critères requis (en lien avec ma formation et avec une rémunération d’au moins 1,5 fois le SMIC).

Dans ce contexte, j’ai plusieurs questions :

1.Si je ne parviens pas à trouver un emploi répondant aux conditions de l’APS, quelles sont les alternatives pour rester en situation régulière en France (autres que la création d'entreprise) ?

2.Est-il possible de reprendre un Master et de solliciter un nouveau titre de séjour "étudiant" ?

3.Si la réponse est oui, et que je trouve un emploi en lien avec mon premier Master pendant cette nouvelle formation, pourrais-je alors effectuer une demande de changement de statut vers "salarié" directement depuis cette situation ?

4.Si je termine ce deuxième Master, pourrai-je bénéficier à nouveau d’une APS ?

5.Une fois ce second Master achevé, mon emploi devra-t-il nécessairement être en lien avec ce dernier diplôme, ou pourra-t-il également être lié à mon premier Master ?

6.Enfin, ai-je la possibilité de suivre une autre formation (hors Master) qui me permettrait d'obtenir un nouveau titre de séjour ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses,
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Bonjour,

Si vous ne parvenez pas à trouver un emploi répondant aux conditions de l'APS, vous pouvez envisager de demander une carte de séjour 'recherche d'emploi / création d'entreprise' si vous avez obtenu un diplôme au moins équivalent au master. Cette carte vous permet de rester en France pour chercher un emploi ou créer une entreprise en lien avec votre formation.

Il est possible de reprendre un Master et de solliciter un nouveau titre de séjour 'étudiant'. Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour étudiant auprès de la préfecture, en justifiant de votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Si vous trouvez un emploi en lien avec votre premier Master pendant cette nouvelle formation, vous pourrez demander un changement de statut vers 'salarié', à condition que l'emploi soit en relation avec votre formation et que vous respectiez les conditions de rémunération.

Après avoir terminé ce deuxième Master, vous pourrez bénéficier à nouveau d'une APS, sous réserve de respecter les conditions d'obtention, notamment en matière de diplôme et de durée de séjour.

Une fois votre second Master achevé, votre emploi devra être en lien avec ce dernier diplôme pour que vous puissiez bénéficier d'un titre de séjour 'salarié'. Cependant, il est également possible que vous puissiez travailler dans un domaine en lien avec votre premier Master, mais cela dépendra des conditions spécifiques de votre titre de séjour.

Vous avez la possibilité de suivre une autre formation (hors Master) qui vous permettrait d'obtenir un nouveau titre de séjour, à condition que cette formation soit reconnue et que vous remplissiez les critères d'obtention d'un titre de séjour étudiant.

Il est important de bien vous renseigner auprès de la préfecture pour connaître les démarches précises et les documents nécessaires pour chaque situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de la réponse.
Nou
Merci pour votre réponse.

Je bénéficie actuellement d’un premier APS « recherche d’emploi / création d’entreprise » d’une durée de six mois, qui arrive bientôt à échéance. J’ai demandé son renouvellement, puisque j’ai droit à deux renouvellements. Cependant, je crains de ne pas réussir à trouver un emploi avant la fin du dernier APS.
Je voulais donc savoir s’il existe une autre alternative, en dehors de la recherche d’un emploi dans mon domaine d’études ou de la création d’une entreprise ?
il y a 3 jours
Il existe plusieurs options que vous pourriez envisager :

Vous pourriez vous inscrire à des formations qui pourraient améliorer vos compétences et augmenter vos chances d'emploi dans d'autres secteurs. Cela peut inclure des formations financées par des organismes comme Pôle Emploi.

Vous pouvez demander un bilan de compétences pour évaluer vos aptitudes et envisager des reconversions professionnelles. Cela peut vous aider à identifier des secteurs d'activité où vous pourriez trouver un emploi.

Volontariat ou stages : Participer à des missions de volontariat ou à des stages peut vous permettre d'acquérir de l'expérience et de développer votre réseau professionnel, ce qui pourrait faciliter votre recherche d'emploi.

Vous pouvez également solliciter des aides et conseils auprès de structures comme Pôle Emploi ou des associations qui accompagnent les demandeurs d'emploi dans leur recherche.

Si cela est envisageable pour vous, élargir votre recherche d'emploi à d'autres régions ou même à d'autres pays peut augmenter vos chances de trouver un emploi.

Enfin, il est important de rester en contact avec votre conseiller Pôle Emploi ou votre agence France Travail pour explorer toutes les options qui s'offrent à vous et pour vous assurer que vous respectez les conditions de votre APS.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
Nou
J’ai aussi entendu dire qu’il était possible de rester en France en travaillant dans un métier en tension, même si ce métier n’a aucun lien avec mon domaine d’études, et sans que le salaire soit nécessairement équivalent à 1,5 fois le SMIC. Est-ce vrai ?
il y a 3 jours
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Bonjour ,

Merci pour vos questions très précises. Voici des réponses complètes à chaque point concernant votre Attestation Provisoire de Séjour (APS) et vos perspectives en France après vos études :

1. Quelles alternatives à l’APS si vous ne trouvez pas un emploi répondant aux critères ?
Si vous ne trouvez pas d’emploi éligible (lié à votre diplôme + rémunération ≥ 1,5 fois le SMIC), vous pouvez envisager :

a) Changer de statut vers “étudiant” à nouveau (voir point 2)
b) Changer de statut vers un autre titre si vous trouvez un emploi sans condition de salaire élevé :
→ Par exemple : contrat en alternance, VIE (Volontariat International en Entreprise), ou autres dispositifs en lien avec des métiers en tension (si applicables).

c) Rester dans le cadre de formations professionnelles ou qualifiantes (voir point 6)
d) Retour au pays pour une demande de visa long séjour salarié ou talent si opportunité sérieuse.

2. Est-il possible de reprendre un Master et demander un nouveau titre de séjour “étudiant” ?
Oui, tout à fait. Vous pouvez vous réinscrire dans un Master ou une formation universitaire diplômante, et faire une nouvelle demande de titre de séjour “étudiant”.

Conditions :

Formation cohérente avec votre parcours (même domaine ou spécialisation),

Inscription dans un établissement reconnu,

Justifier de ressources financières suffisantes.

3. Si vous trouvez un emploi pendant ce nouveau Master, pouvez-vous changer de statut vers “salarié” ?
Oui, c’est possible même en cours d'études, à condition que :

L’emploi soit en lien avec votre premier ou second Master,

Il respecte les critères de changement de statut (contrat, niveau de salaire, etc.).

Vous pouvez donc demander un changement de statut “étudiant” → “salarié” sans attendre la fin de la formation, si vous avez une proposition sérieuse d’emploi.

4. Pourriez-vous bénéficier à nouveau d'une APS après un second Master ?
Non, en principe.

L’APS est attribuée une seule fois par parcours étudiant. Elle est liée au diplôme obtenu en France à un niveau Master.

Donc, même si vous faites un second Master, vous ne pourrez pas obtenir une nouvelle APS.

5. Après le deuxième Master, l’emploi doit-il être lié à ce dernier ou peut-il l’être au premier ?
L’emploi peut être lié à l’un ou l’autre Master si les domaines sont cohérents.

L’administration vérifie que l’emploi :

Est en lien avec votre qualification,

Correspond à votre niveau d'études,

Respecte les conditions salariales si vous êtes encore en APS.

Il est donc possible d’accepter un poste lié à votre premier Master, même après un second.

6. Pouvez-vous suivre une autre formation (hors Master) pour obtenir un nouveau titre de séjour ?
Oui, certaines formations hors université permettent un titre de séjour “étudiant” :

Possibles si :
Formation reconnue par l’État (école privée, CFA, école de commerce, etc.),

De niveau équivalent ou supérieur,

Temps plein et à visée diplômante ou qualifiante.

Attention : l’administration peut refuser si elle considère que vous “enchaînez les titres” sans véritable cohérence ou progression.

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Nou
Merci pour votre réponse ! Est-ce que ce serait possible de me partager les textes de loi qui expliquent ça ? J’aimerais bien les lire pour mieux comprendre.
il y a 1 jour
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