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Avoir une carte de travail ou titre de séjour
Sujet initié par LeandroFFA, il y a 1 jour - 347 vues

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Bonjour,
Je me permets de vous adresser cette demande afin d'obtenir une assistance pour la régularisation de ma situation en France, au regard de mon parcours militaire au service du pays. J’ai servi dans la Légion étrangère française pendant huit ans, période durant laquelle j’ai toujours respecté mes obligations et cotisations fiscales, comme en attestent les documents justificatifs joints à cette demande.

À la fin de l’année 2023, en raison de problèmes personnels impliquant un officier supérieur, j’ai pris la décision de quitter la Légion de manière non conventionnelle. Afin d’éviter tout problème juridique, j’ai travaillé pendant un an (2024) en Ukraine. Aujourd’hui, je souhaite revenir en France de manière régularisée, dans l’objectif de stabiliser ma vie et de contribuer à nouveau à la société française.

En plus des justificatifs de paiement d’impôts pour mes huit années de service, je possède également des documents officiels attestant de mon engagement dans la Légion étrangère, ainsi que la Carte du Combattant, délivrée uniquement à ceux ayant combattu pour la France lors d’opérations en Afrique.

Je reconnais que ma décision de partir a pu être une erreur, mais je crois que mon dévouement et mon engagement au service de la France témoignent de ma loyauté. C’est pourquoi je souhaite connaître les possibilités qui s'offrent à moi pour obtenir une autorisation de travail, un titre de séjour ou toute autre solution légale me permettant de reprendre ma vie en France de manière régulière.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste dans l’attente de votre retour concernant les démarches à suivre pour la régularisation de ma situation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Bonjour,

En tant qu'ancien combattant ayant servi dans la Légion étrangère, vous pouvez demander une carte de résident d'une durée de dix ans, sous réserve de la régularité de votre séjour.

Selon l'article L426-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cette carte est délivrée aux étrangers ayant servi dans une unité combattante de l'armée française, ou ayant combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur, ou ayant servi dans une unité combattante d'une armée alliée.

Pour obtenir cette carte, vous devrez :

Déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, idéalement deux mois avant la fin de la validité de votre visa ou titre de séjour.

Fournir les documents nécessaires, notamment :

Une copie intégrale de votre acte de naissance.

Votre passeport et justificatif de domicile.
La Carte du Combattant et tout document attestant de votre service dans la Légion étrangère.

Un justificatif de paiement du droit de timbre (25 € pour une première demande).

Il est également important de noter que votre situation personnelle, notamment le fait d'avoir quitté la Légion de manière non conventionnelle, pourrait être prise en compte lors de l'examen de votre demande.

Vous pourriez être amené à expliquer les circonstances de votre départ et à démontrer votre volonté de contribuer à la société française.

Enfin, si vous rencontrez des difficultés dans le processus de régularisation, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans vos démarches.

Je vous encourage à préparer soigneusement votre dossier et à vous rapprocher des services compétents pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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