Bonjour
Il est possible de demander une conciliation judiciaire, mais cela dépend des circonstances de votre litige. En effet, le juge peut forcer les parties à tenter une conciliation pour résoudre amiablement leur différend, même en l'absence de clause contractuelle prévoyant une telle procédure. Cela peut être particulièrement pertinent si vous n'avez pas trouvé d'accord avec votre avocat par le biais du médiateur.
Avant de saisir le bâtonnier, il est recommandé d'indiquer dans votre mise en demeure que vous tentez une conciliation amiable, conformément aux termes de la loi. Cela peut faciliter la résolution de votre litige et montrer votre bonne foi dans la recherche d'une solution amiable.
Si cette tentative de conciliation n'aboutit pas, vous pourrez alors saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats pour contester les honoraires facturés.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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il y a 1 jour
merci pour votre reponse
a qui dois je adresser cette demande conciliation judiciare
( le juge n etant pas encore saisie )
ou dois je d abord saisir le juge
je ne comprends pas trop les etapes
merci d avance de votre reponse
il y a 1 jour
Vous pouvez d’abord saisir un conciliateur de justice qui peut être celui du tribunal judiciaire de votre lieu de domicile avant de saisir le bâtonnier.
Vous ne pourrez saisir le juge que si vous souhaitez engager un recours contre la décision du bâtonnier de l’ordre des avocats qui interviendra.
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il y a 1 jour
merci comment je fais pour saisir un conciliateur de justice de mon tribunal ?
j ecris au tribunal
y a t' il un formulaire
ou juste un courrier ( a qui?)
merci d avance
il y a 1 jour
Cette phase n'est pas obligatoire, vous pouvez saisir directement le bâtonnier de l'ordre des avocats, mais si vous souhaitez commencer par saisir un conciliateur de justice, vous pouvez le faire en ligne directement.
Merci d'indiquer
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