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Bonjour, voilà j'ai un problème avec mon propriétaire C'est un grande maison nous nous sommes au RDC et les propriétaires au dessus il y a une terrasse devant une cours et jardin dans le bail il est mentionné terrasse et jardin Mais la cours n'est pas mentionné et il persiste que c'est une cour commune et qui a le droit de passé... Bon la je n'ai jamais interdit le passage mais il mon envoyé un recommandé comme quoi c'est une cours commune et qui on le droit de passé quand bon leur semble et s'en prévenir et que si il veulent il laisse les portillon ouvert (nous avons 2 petit chiens) et nous avions mis une petit piscine hors sol Et dans la leur lettres il ont le droit de passé et si ils ont envie ils nous font enlever la piscine et démonté les barrières car il veulent leur passage, nous avons notre chambre dans la cours le lit en face Je précise qu'il ont accès de leur entrée principale et qu'il peuvent descendre pour allé au jardin par la cuisine et aussi que c'est n'est pas notre jardin alors que sur le bail il est écrit jardin et terrasse Pouvez-vous m'aider a Ceci car pour nous cela est un cauchemar et ma femme commence a déprimé avec leur histoire Merci beaucoup
Je viens vers vous pour savoir que puis-je faire,j'habite une maison qui donne dans deux cours commune sur mon acte est bien précise que j ai accès aux deux
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J'écris ici car j'aurais une question concernant le droit du travail, et notamment celui des étudiants étrangers. je suis actuellement un étudiant étranger
Le loyer se calcule au m² : comment réagiriez vous si vos proprietaires vous demandaient de compenser votre occupation de la cour par une augmentation du loyer parce que vous utilisez plus de m² que prévu au bail ?
Mefiez-vous des avocats qui vous disent que "le bailleur doit assurer au locataire une jouissance paisible du logement" Il s'agit d'une cour et une cour, ce n'est pas un logement
Et mefiez-vous des avocats qui voient des servitudes partout ! Une servitude ne peut se faire qu'entre deux biens distincts (deux parcelles cadastrales) et deux proprietaires differents! Il est donc très, tres improbable que le proprietaire de cet immeuble n'ait droit qu'à beneficier d'une quelconque forme de droit de passage sur un bien qui lui appartient.
Et Personne n'envoie une LRAR sans raison valable.
Quand on vous dit que quelque chose ne va pas, et que vous ne comprenez pas quoi, faites vous expliquer. Personne ne vous reprochera jamais de mal avoir compris. Mais prétendre ne rien avoir à se reprocher, est par definition une erreur : vérifiez tout ! Personne n'est parfait ...
Faites confiance à l'avocat que vous dit : il faut vérifier le bail
Le truc: usez de votre bon sens Allez voir votre propriétaire et parlez avec lui. C'est plus difficile mais c'est bon pour la qualité de vie
il y a 1 an
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BELIGHA
Cher monsieur,
Tout d'abord, il est essentiel de vérifier les termes de votre bail. Si le bail mentionne explicitement une "terrasse" et un "jardin", cela pourrait indiquer que vous avez des droits d'usage sur ces espaces.
Cependant, la question de savoir si la cour est considérée comme une partie commune ou privative dépendra des dispositions spécifiques du bail et de la nature de la propriété.
En général, si la cour est considérée comme une partie commune, les autres copropriétaires peuvent avoir des droits d'accès.
Ainsi, si la cour est effectivement une partie commune, votre propriétaire peut avoir le droit d'y accéder, mais cela ne doit pas interférer avec votre jouissance des lieux.
Concernant la piscine hors sol, si elle a été installée dans un espace que vous considérez comme privatif, vous devriez avoir le droit de l'utiliser, à moins qu'il n'y ait une clause dans le bail qui l'interdise.
Si la piscine est considérée comme un aménagement qui pourrait nuire à l'accès des autres copropriétaires, cela pourrait compliquer la situation.
Je vous recommande de consulter le règlement de copropriété pour clarifier les droits et obligations de chaque copropriétaire concernant l'utilisation des parties communes et privatives.
Si le règlement de copropriété stipule que la cour est une partie commune, cela pourrait justifier les demandes de votre propriétaire.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
Niko
La cour n'est mentionné nul part dans le bail il est écrit terrasse ( qui ce trouve devant la maison et qui y une seul entrain es un espace de 150m2 ou eux il peuvent garé les voiture pas nous! Nous c'est a extérieur Et sur le côté ( de notre parti il y a cette cour qui donne de terrasse notre chambre a coucher et pour arrivé dans le jardin Eux il ont accès à leur jardin de la porte d'entrée ( leur terrasse et il ont un accès du jardin de l'autre côté de chez eux directement dans le jardin Eux il me dise que j'ai que la terrasse mais pas le jardin et que la cours c'est commune
il y a 1 an
BELIGHA
Dans le cadre d'un bail, les droits d'usage des parties communes et privatives doivent être clairement définis.
Si la terrasse est mentionnée dans le bail, il est essentiel de vérifier si elle est considérée comme une partie privative ou commune.
En général, les parties communes sont accessibles à tous les copropriétaires, tandis que les parties privatives sont réservées à un seul propriétaire.
Si la cour est considérée comme une partie commune, vous ne pourrez pas y exercer des droits exclusifs sans l'accord des autres copropriétaires.
En revanche, si vous avez un droit de jouissance exclusive sur une partie de la cour, cela pourrait vous donner certains droits d'utilisation.
Il est également important de consulter le règlement de copropriété, qui précise les droits et obligations de chaque copropriétaire concernant les parties communes et privatives.
Si le règlement stipule que la cour est commune, vous ne pourrez pas revendiquer un droit exclusif sur celle-ci.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Niko
Mais cela n'est mentionné nul part sur le bail c'est eu qu'il le dise Pr ailleurs j'ai ma chambre qui est dans la cours et quand nous nous changeons ou autre je ne trouve pas cela normal qu'ils passe de plus Donc moi je suis perdu et le faite quils revendique cela et fond comme bon leurs semble ma femme est gravement malade et de plus est entrain de partir en dépression avec tout cela
il y a 1 an
BELIGHA
Les clauses d'un bail doivent être claires et précises.
Si des droits ou des obligations ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le contrat de bail, cela peut poser des problèmes en cas de litige.
Par exemple, la jurisprudence a établi que les juges ne peuvent pas ajouter des stipulations qui ne figurent pas dans le bail (Cass. Civ. 3e 11 Mai 1976 n°74-10.933).
De plus, si vous vous trouvez dans une situation où l'usage des lieux n'est pas conforme aux attentes, cela peut également être un motif de contestation.
Il est important de vérifier si le bail prévoit des dispositions concernant l'usage des parties communes et la jouissance des lieux.
Si ces dispositions ne sont pas respectées, vous pourriez avoir des recours possibles.
Concernant la santé de votre femme et son état de dépression, cela peut également être pris en compte dans le cadre d'une éventuelle médiation ou d'une action en justice.
Par conséquent , il est crucial de se référer aux termes du bail et de vérifier les droits et obligations qui y sont stipulés.
Si des manquements sont constatés, vous pourriez envisager de faire valoir vos droits auprès de votre bailleur ou par voie judiciaire.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Je comprends bien votre situation : elle est délicate et source de stress pour vous et votre famille. Voici une réponse structurée selon le modèle souhaité, sans emoji, et terminant par la demande de confirmation.
La problématique concerne l'utilisation d'une cour située devant votre logement au rez-de-chaussée, que les propriétaires du logement situé à l'étage estiment être une cour commune. Le bail mentionne une terrasse et un jardin mais ne mentionne pas explicitement la cour. Les propriétaires estiment qu'ils ont le droit d'y passer librement et vous demandent de démonter la piscine et les barrières que vous avez installées, ce qui impacte votre tranquillité et votre usage des lieux.
En droit, le bail et ses annexes prévalent pour définir les parties privatives et communes. Selon l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, le bail doit indiquer les éléments inclus dans la location (jardin, terrasse, etc.). Si la cour n'est pas mentionnée comme commune, elle est réputée être incluse dans votre jouissance privative, sauf mention contraire dans le bail ou le règlement de copropriété.
Concernant un éventuel droit de passage, les articles 682 et suivants du Code civil précisent qu'un droit de passage ne peut être imposé qu'en cas d'enclave (absence d'accès suffisant à la voie publique). Or, vous indiquez que les propriétaires disposent d'une entrée principale et peuvent descendre au jardin par leur cuisine. Sauf servitude spécifique établie par acte notarié, ils ne peuvent pas imposer un passage arbitraire dans votre cour.
Par ailleurs, l'article 6 de la loi de 1989 prévoit que le bailleur doit assurer au locataire une jouissance paisible du logement. Les menaces de démontage de votre piscine et de vos barrières sans base légale pourraient constituer un trouble de jouissance. Il est donc important de vérifier si une servitude est expressément prévue dans votre bail ou le règlement de copropriété.
Je vous conseille de relire attentivement votre bail et ses annexes. Si aucune mention ne prévoit un droit de passage dans la cour pour les propriétaires, ils ne peuvent pas l'imposer. Répondez à leur courrier en leur demandant de vous fournir la base juridique sur laquelle ils fondent leur droit de passage. Conservez précieusement tous les courriers et les preuves (photos, lettres, etc.). Si la situation persiste, saisissez le conciliateur de justice ou un avocat spécialisé en droit immobilier.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.
il y a 1 an
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