Frais de sépulture

Sujet initié par Mima, il y a 1 jour - 158 vues

Bonjour,

En tant qu'héritière, votre fille est effectivement tenue de payer les frais funéraires de son père, même si elle n'a pas assisté à l'enterrement et que la facture est au nom de sa mère.

Cette obligation découle de l'article 205 du Code civil, qui stipule que les enfants doivent des aliments à leurs parents qui sont dans le besoin. Cette obligation inclut les frais d'obsèques.

Cependant, il existe des exceptions. Si le père a gravement manqué à ses obligations envers votre fille, par exemple en cas de violence ou d'abandon, elle pourrait être dispensée de cette obligation alimentaire. L'article 207 du Code civil précise que le juge peut décharger un débiteur de son obligation alimentaire si le créancier a manqué gravement à ses obligations.

Dans votre cas, il serait pertinent de discuter avec la notaire de la possibilité d'une exonération des frais d'obsèques, en tenant compte de la situation de votre fille et des circonstances entourant la relation avec son père.

Si la situation le justifie, vous pourriez envisager de contester cette obligation devant le juge.

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