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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Carte séjour 10 ans
Sujet initié par Jessica, il y a 2 semaines - 327 vues

Bonjour, marocain en France depuis 40 ans, travail en France, actuellement à la retraite, pour un renouvellement de carte de séjour 10 ans avec une domiciliation au CCAS (SDF), quelle est la meilleure solution pour que le renouvellement ne soit pas refusé ? Puisque les personnes domiciliées au CCAS ont leur demande de renouvellement refusée

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonjour
Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans peut être complexe lorsque la personne est domiciliée au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), car ces demandes sont souvent refusées. Pour maximiser vos chances d’acceptation, voici quelques solutions :

- Justifier votre stabilité en France : Présentez des documents prouvant votre présence continue depuis 40 ans, comme des fiches de paie, des relevés de retraite, ou des preuves d’activité professionnelle.

- Fournir un justificatif d’adresse alternatif : Si possible, obtenez une attestation d’hébergement chez un proche ou un document prouvant un logement stable.

- Solliciter l’appui d’une association spécialisée : Des organismes de défense des droits des étrangers peuvent vous conseiller et vous aider à renforcer votre dossier.

- Consulter un avocat en droit des étrangers : Un professionnel pourra vous orienter vers les arguments les plus solides pour éviter un refus administratif.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 2 semaines
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Bonjour,
Être domicilié au CCAS n’interdit pas le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans, mais il faut prouver une résidence stable et effective en France (relevés bancaires, soins, courriers reçus, attestations, etc.). Joignez aussi une lettre expliquant votre situation (40 ans en France, retraite ici, attachement au pays). En cas de refus, un recours est possible, avec de bonnes chances vu votre ancienneté.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 semaines
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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La domiciliation au CCAS n’est pas un motif légal de refus de renouvellement d’une carte de résident de 10 ans (article L426-17 du CESEDA), mais certaines préfectures y voient un indice d'absence de stabilité de résidence. Pour éviter un refus, il est conseillé de fournir un maximum de justificatifs prouvant votre ancrage en France : attestation de retraite, preuves de revenus réguliers (pension), couverture sociale, vie familiale ou sociale, témoignages, et tout document montrant que vous vivez bien en France de façon stable. Si possible, obtenez une attestation d’hébergement même temporaire par un tiers. En cas de refus, un recours est possible.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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