Succession

Sujet initié par Laurence67, il y a 4 jours - 270 vues

Chère Madame,

Dans le cadre d'une succession, si un héritier refuse d'accepter certains biens, il peut demander une compensation financière, souvent appelée "répartition de la valeur des biens". Cette compensation est généralement calculée en fonction de la valeur des biens renoncés par rapport à la masse successorale totale.

Il est important de noter que le refus d'un héritier d'accepter certains biens ne l'exclut pas de la succession dans son ensemble. Selon l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre par la mort au dernier domicile du défunt, et tous les héritiers réservataires ont des droits sur la succession, même s'ils renoncent à certains biens.

De plus, si la succession n'est pas réglée amiablement, il est possible de saisir le tribunal pour demander un partage judiciaire, ce qui pourrait également inclure des compensations financières pour les biens refusés.

Par conséquent, votre sœur peut demander une compensation financière équivalente à la valeur des biens qu'elle refuse, tout en restant héritière de la succession.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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Bonjour

Si l’une de vos sœurs renonce à recevoir certains biens dans le cadre d’une succession (comme des meubles, objets, etc.), cela ne signifie pas nécessairement qu’elle renonce à toute sa part d’héritage.

Elle peut tout à fait refuser certains éléments matériels tout en réclamant une compensation équivalente en valeur, sous forme d’argent ou d’autres biens.

Cela s’inscrit dans le principe du partage équitable entre héritiers : si un héritier ne souhaite pas recevoir certains biens, il peut demander à ce que leur valeur soit prise en compte dans le partage global, et recevoir l’équivalent en numéraire ou sous une autre forme.

Par exemple :
Si les meubles valent 10 000 € et que votre sœur y renonce, elle peut demander à recevoir 10 000 € en compensation sur d’autres éléments de la succession (liquidités, parts de biens immobiliers, etc.).

Si aucun autre actif ne permet cette compensation, cela peut entraîner un déséquilibre dans le partage, à résoudre par accord entre héritiers ou, en cas de désaccord, par le notaire ou le juge.

En revanche, si elle renonce à toute la succession, elle ne peut rien réclamer : elle est alors considérée comme n’ayant jamais été héritière

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