Contrôle de gendarmes simple suspension de permis lprise de sang posit cannab

Sujet initié par Nadcamp, il y a 4 jours - 311 vues

Bonsoir,

Tout d'abord, sachez que la conduite sous l'influence de stupéfiants, comme le cannabis, est une infraction grave, sanctionnée par des peines pouvant aller jusqu'à 4 500 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement, ainsi que des peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans (article L235-1 du Code de la route).

Dans le cas de votre fils, plusieurs actions peuvent être envisagées.

Si votre fils estime que son licenciement est injustifié, il peut contester cette décision devant le conseil de prud'hommes.

Il devra prouver que le licenciement ne respecte pas les procédures légales ou qu'il n'est pas justifié par les faits.

Si votre fils souhaite contester le résultat positif du test de dépistage, il peut demander une contre-expertise par prélèvement sanguin dans les 5 jours suivant la notification du résultat.

Cela pourrait lui permettre de prouver qu'il n'était pas sous l'influence de stupéfiants au moment de la conduite.

En attendant de trouver une solution à sa situation professionnelle, votre fils pourrait se renseigner sur les aides sociales disponibles pour les personnes sans revenu, telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou d'autres aides spécifiques.

Si la consommation de cannabis est un problème récurrent, il pourrait être bénéfique pour lui de suivre un traitement ou une thérapie pour l'aider à gérer cette situation.

Enfin, il est crucial qu'il prenne rapidement des mesures pour gérer les conséquences de cette situation, tant sur le plan juridique que personnel.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

S’il estime que le licenciement est injustifié (par exemple, si l’infraction a eu lieu en dehors du temps de travail ou si la procédure n’a pas été respectée), il peut saisir le Conseil de prud’hommes.

Il devra démontrer que Le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave, Ou que l’employeur n’a pas respecté les règles de procédure.

S’il conteste le résultat du test, il peut demander une contre-analyse dans un délai de 5 jours après la notification du résultat. Cela peut permettre de prouver qu’il n’était pas sous l’influence au moment de la conduite.

En attendant de retrouver un emploi ou de récupérer son permis, il peut :
Faire une demande de RSA (Revenu de Solidarité Active),
Se rapprocher de la CAF ou de Pôle emploi pour explorer d’autres aides.

Si la consommation de cannabis est récurrente, un suivi médical ou psychologique peut être utile, notamment pour montrer sa volonté de se réinsérer professionnellement.

En résumé, il peut contester le licenciement, demander une contre-analyse, et solliciter des aides pour faire face à l’absence de revenus. Il est aussi conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit routier pour l’accompagner dans ces démarches.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT