Succession

Sujet initié par Laurence67, il y a 4 jours - 255 vues

Chère madame,

Sachez que les règles de la succession prévoient que tous les enfants d'un défunt sont héritiers réservataires, ce qui signifie qu'ils ont droit à une part de la succession, indépendamment de leur comportement envers le défunt.

Toutefois, il existe des dispositions qui peuvent permettre de réduire la part d'un héritier en cas de comportement fautif.

L'article 768 du Code civil permet de demander la réduction de la part d'un héritier lorsque celui-ci a commis des actes contraires aux obligations alimentaires envers le défunt.

En effet, si votre sœur a effectivement abandonné votre mère dans ses derniers moments, cela pourrait être considéré comme un manquement à son obligation alimentaire, ce qui pourrait justifier une action en réduction de sa part.

De plus, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir une reconnaissance de votre contribution à l'entretien et aux soins de votre mère, ce qui pourrait influencer le partage de la succession.

Je vous recommande de consulter un notaire pour évaluer la situation précise et envisager les meilleures actions à entreprendre.

Il est important de noter que chaque situation est unique et que les décisions de justice peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Tous les enfants sont héritiers réservataires, ce qui signifie que même une sœur absente ou négligente conserve légalement sa part d’héritage. Le droit français ne permet pas de déshériter un enfant, sauf cas très exceptionnels.

Cependant, il existe deux pistes juridiques que vous pouvez envisager :

1. Réduction de part pour manquement à l’obligation alimentaire

L’article 768 du Code civil permet de demander une réduction de la part d’un héritier s’il a gravement manqué à ses obligations envers le défunt, notamment l’obligation alimentaire. Si vous pouvez prouver que votre sœur a délibérément abandonné votre mère malade, cela pourrait être considéré comme un manquement grave, ouvrant la voie à une action en justice.

2. Demande de récompense pour les soins apportés

Vous et votre sœur jumelle pouvez également demander une indemnisation au titre de votre contribution aux soins, à l’entretien ou à l’accompagnement de votre mère.

Cela peut se faire :
Soit par accord entre héritiers lors du partage,
Soit par action judiciaire si aucun accord n’est trouvé.

Cette démarche vise à reconnaître votre investissement personnel et matériel, et peut influencer la répartition finale de la succession.

En résumé : votre sœur a légalement droit à sa part, mais vous pouvez agir pour faire reconnaître son abandon et faire valoir votre propre engagement. Un notaire ou un avocat spécialisé pourra vous aider à constituer un dossier solide.

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