Changement de statut d'un passeport talent salarié qualifié vers salarié

Sujet initié par BENZS, il y a 2 jours - 304 vues

Bonjour,

Vous êtes effectivement dans une situation courante mais sensible.

Voici les points clés à considérer :
1. Rupture de contrat et changement d’emploi
Vous aviez un titre de séjour Passeport Talent – salarié qualifié, qui est conditionné notamment :

À un niveau de diplôme (au moins bac +3 ou équivalent),

À un contrat de travail avec un salaire au moins égal à 1,5 fois le SMIC brut annuel, soit environ 44 408 € brut/an en 2025,

À une durée minimale du contrat.

Puisque vous avez changé d’emploi et que le nouveau salaire est inférieur à ce seuil, vous ne remplissez plus les conditions du Passeport Talent.

2. Nouvelle autorisation de travail ≠ maintien du statut Passeport Talent

Même si vous avez obtenu une nouvelle autorisation de travail, cela ne signifie pas que votre titre de séjour actuel reste valable dans le cadre de ce nouvel emploi, car les conditions initiales du titre ne sont plus respectées (notamment le salaire).

3. Changement de statut vers "salarié"
Dans votre cas, oui, vous devrez demander un changement de statut vers un titre de séjour “salarié”.

Ce titre est moins exigeant en termes de salaire (au minimum le SMIC), mais il faut :

Une promesse d’embauche ou un contrat signé,

Une autorisation de travail délivrée par la DREETS (vous l’avez déjà),

Déposer une demande en préfecture dans les 2 mois suivant le changement de situation.

4. À faire dès maintenant
Prenez rendez-vous rapidement à votre préfecture ou via leur site.

Rassemblez vos documents : nouveau contrat, autorisation de travail, justificatifs de résidence, anciens bulletins de salaire, etc.

Précisez que vous demandez un changement de statut, et non un renouvellement.

5. Important
Ne tardez pas : rester avec un titre Passeport Talent sans en remplir les conditions vous met en situation irrégulière à terme (même si votre carte est encore valide jusqu’en 2029).

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Bonjour,

Dans votre cas, le titre de séjour "passeport talent salarié qualifié" exige une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 42 406 € (au 1er janvier 2021).

Étant donné que votre nouveau salaire de base annuel brut est de 40 000 €, vous ne remplissez pas cette condition.

Il est donc nécessaire de procéder à un changement de statut pour obtenir un titre de séjour salarié.

Pour cela, vous devrez répondre aux conditions applicables aux titres de séjour pour les salariés, qui incluent notamment :

Un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie en France.

Une rémunération conforme aux exigences du nouveau titre de séjour que vous sollicitez.

Vous devrez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture, en fournissant tous les documents nécessaires, y compris votre nouveau contrat de travail et les justificatifs de votre situation.

Je vous conseille de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que toutes les conditions sont remplies pour éviter tout risque de refus.

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