Sujet initié par Sofgh38, il y a 4 semaines - 500 vues
Bonjour,
J'ai prêter ma voiture à un ami qui m'a dit qu'il avait le permis alors qu'il ne l'a pas , il a fait un accident et il y a des blessés, il avoue avoir menti sur le permis, mais quel est ma responsabilité
En prêtant votre voiture à une personne sans permis, vous engagez votre responsabilité civile et pénale.
Civilement, votre assurance peut couvrir les dommages, mais elle peut aussi refuser ou demander un remboursement si la conduite sans permis est exclue du contrat.
Pénalement, vous pouvez être poursuivi pour avoir permis à un tiers non titulaire du permis de conduire d’utiliser votre véhicule, ce qui est une infraction (article L221-2 du Code de la route).
En cas d’accident avec blessés, votre responsabilité peut être engagée, notamment pour mise en danger d’autrui.
Il est conseillé de contacter rapidement un avocat et de prévenir votre assureur.
Le conducteur m'a menti est ma certifié qu'il avait le permis, il m'a menti et va me le faire par écrit et va aussi dire à la gendarmerie qu'il a menti sir le fait d'avoir le permis ,
Le fait que le conducteur vous ait menti ne vous exonère pas automatiquement de votre responsabilité, mais son aveu écrit pourra servir à votre défense.
Votre responsabilité pénale peut être atténuée si vous prouvez que vous avez été trompé.
Pour votre assurance, cette preuve peut aussi être utile pour limiter un refus de prise en charge.
Il est important de conserver toutes les preuves écrites de ses aveux.
Je vous conseille de consulter un avocat rapidement pour vous assister et protéger vos droits.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.