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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit de visite et d'hébergement
Sujet initié par MAGE, il y a 9 jours - 405 vues

Bonjour,
J'aimerais connaître l'interprétation d'une décision de justice.
Le droit de visite et d'hébergement de mon ex compagnon les vacances d'été s'exerce le 2 ème et quatrième quart de l'année impaire (2025).
Et moi le 1er et 3 ème quart. Puis je connaître les dates exactes de chacun s'il vous plaît ?
Sachant que tous les deux sommes en zone B

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3 réponses
Bonjour

La décision de justice mentionnant un droit de visite et d’hébergement réparti par quarts se réfère à une division des vacances d’été en quatre périodes égales, selon le calendrier scolaire de votre zone B.

Interprétation pour l’année 2025 (année impaire) – Zone B

Les vacances d’été 2025 s’étendent du samedi 5 juillet 2025 au lundi 1er septembre 2025.

Divisées en 4 quarts égaux (environ 2 semaines chacun), cela donne :

1er quartSam. 5 juillet – Sam. 19 juilletVous
2e quartSam. 19 juillet – Sam. 2 aoûtVotre ex-compagnon
3e quartSam. 2 août – Sam. 16 aoûtVous
4e quartSam. 16 août – Lun. 1er sept.Votre ex-compagnon

Ces dates peuvent être adaptées légèrement selon la date précise de fin des cours ou les modalités de départ (ex. : vendredi soir, samedi matin…).

En résumé : En 2025, votre ex-compagnon a les 2e et 4e quarts : du 19 juillet au 2 août et du 16 août au 1er septembre, tandis que vous avez les 1er et 3e quarts : du 5 au 19 juillet et du 2 au 16 août.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 9 jours
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Chère Madame,
Les dates officielles des vacances d'été sont publiées sur les sites officiels de l'Etat à l'adresse suivante:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952?lang=fr

Si votre enfant relève de l'école publique, il suit ce calendrier.

Les vacances scolaires commencent le samedi 5 juillet 2025 après les cours et finissent le mercredi 2 septembre à 8h00 ou le jeudi 3 en Corse.
Les dates sont différentes dans les DOM/COM.

La première semaine des vacances scolaires commence donc le samedi 5 juillet après l'école et se termine le samedi suivant, en début d'après-midi.
Les semaines se succèdent.
Si vous coupez la période du 5 juillet au 2 septembre en 4 vous avez 8 semaines et 3 jours.

Dans ce cas le changement de bras peut se faire toutes les deux semaines et 1 jour.
1er quart : du 5 juillet au dimanche 20 juillet.
2ème quart : du dimanche 20 juillet au dimanche 3 août.
3ème quart : du dimanche 3 août au dimanche 17 août.
4ème et dernier quart : du dimanche 17 août au mardi 1er septembre.

Il est possible que vous ayez à négocier entre un dimanche et un samedi pour le changement de bras, ainsi que l'horaire de restitution.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 jours
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MAGE
Merci
il y a 9 jours
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