Demande titre de séjour 10 ans.

Sujet initié par Anissa, il y a 1 mois - 625 vues

Bonjour

La demande de certains documents par la préfecture semble excessive au regard de votre parcours administratif réel, mais elle n’est malheureusement pas rare.

Quelques points clés à comprendre :
“Premier renouvellement salarié” Ce terme prête à confusion. Dans votre cas, vous avez eu un APS (autorisation provisoire de séjour), suivi d’un titre de séjour salarié d’un an, puis un titre pluriannuel salarié.

Vous n’êtes donc pas dans un premier renouvellement, mais au moins dans un second, ce qui devrait vous dispenser du CERFA initial et de l’attestation OFII.

Visite médicale OFII L’OFII vous a officiellement dispensée de la visite, en raison de votre arrivée en tant que mineure — ce qui est parfaitement fondé. Et depuis 2017, l’obligation de visite médicale a été considérablement réduite voire supprimée dans certains cas. La demander maintenant semble administrativement incohérent.

Autorisation de la MOE Cette exigence est en général réservée au premier changement de statut vers salarié, ou en cas de nouvel employeur ou contrat significativement modifié. Or vous êtes toujours dans la même entreprise, ce qui devrait là encore vous dispenser de cette pièce.

Que faire ?
Répondez poliment à la préfecture avec une lettre explicative résumant votre parcours (APS → salarié 1 an → pluriannuel), la réponse de l’OFII (si possible par écrit),

Une copie de votre ancien titre pluriannuel “salarié” et de votre contrat de travail inchangé.

Vous pouvez également joindre une lettre de votre employeur confirmant la continuité de l’emploi.

Et en parallèle, si le blocage persiste, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé ou une association de soutien aux étrangers (comme la Cimade ou le GISTI) pour appuyer vos droits.

Bon à savoir : Tant que votre dossier est en cours, même renvoyé pour pièces manquantes, vous restez en situation régulière si votre demande a été déposée avant expiration du titre. > Il est donc crucial de ne pas abandonner, même si la situation semble illogique.

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Chère madame,

Sachez que le renouvellement d'un titre de séjour est soumis à des règles précises, et chaque demande peut être examinée selon des critères spécifiques.

Dans votre cas, bien que vous ayez déjà un titre de séjour salarié et que vous soyez toujours dans la même entreprise, la préfecture peut exiger certains documents en fonction de la nature de votre demande et de votre situation personnelle.

Concernant le "premier renouvellement salarié" : Cela fait référence à la première fois que vous renouvelez un titre de séjour salarié après l'obtention d'un titre initial.

Dans votre cas, même si vous avez eu plusieurs titres (APS, carte salarié d'un an, puis pluriannuel), la préfecture peut considérer que vous êtes dans un processus de renouvellement qui nécessite des documents spécifiques, notamment si vous avez changé de statut à un moment donné.

Pour l'autorisation de la MOE (Main d'Œuvre Étrangère) : Cette autorisation est souvent requise pour les travailleurs étrangers, et il est possible que la préfecture souhaite s'assurer que toutes les conditions sont remplies pour votre situation actuelle.

Concernant l'attestation de visite de l'OFII : Bien que vous ayez été informée que vous n'avez pas besoin de cette visite, la préfecture peut avoir des exigences administratives qui diffèrent de celles communiquées par l'OFII.

Je vous conseille de fournir les documents demandés pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

Je vous recommande de contacter directement la préfecture pour clarifier ces points et expliquer votre situation.

Vous pouvez également demander une assistance juridique si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous avez besoin d'une aide supplémentaire pour la gestion de votre dossier.

Enfin, sachez que si votre titre de séjour arrive à expiration et que vous avez déposé une demande de renouvellement, vous êtes en principe en situation régulière tant que votre demande est en cours d'examen.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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