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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Accord activités extrascolaires et assistante maternelle
Sujet initié par Beckm, il y a 7 jours - 193 vues

Bonjour,
Un jugement provisoire octroie un droit de visite de 6h chaque samedi au père de mes enfants. Nous avons une autorité parentale conjointe et son impécuniosité a été constatée.
Dois-je obtenir son accord ou seulement l'informer pour inscrire mon fils à une activité extra scolaire (sur mon temps de garde et à mes frais donc) et pour le choix de l'assistante maternelle qui gardera ma fille ? J'ai trouvé des réponses contradictoires ici et sur des sites d'avocat.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En cas d’autorité parentale conjointe, les décisions importantes concernant l’éducation, la santé ou les activités des enfants doivent être prises d’un commun accord entre les parents. L’inscription à une activité extrascolaire et le choix de l’assistante maternelle relèvent de ces décisions.

Cependant, si l’activité extrascolaire a lieu pendant votre temps de garde et à vos frais, vous pouvez l’organiser en vous informant le père, mais idéalement en obtenant son accord pour éviter des conflits.

Si le père est dans l’incapacité de contribuer financièrement (impécuniosité constatée), cela ne dispense pas de son droit à être consulté.

Pour éviter tout litige, il est recommandé de formaliser les échanges et décisions par écrit.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 7 jours
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Bonjour,
L’autorité parentale conjointe implique que les deux parents doivent être associés aux décisions importantes concernant l’enfant, même si elles se déroulent sur le temps de garde d’un seul. Ainsi :

– Pour une activité extrascolaire : si elle est régulière, mieux vaut obtenir son accord préalable (écrit de préférence), car cela relève d’une décision importante au titre de l’éducation et du rythme de vie de l’enfant.
– Pour le choix de l’assistante maternelle : cela relève aussi de l’autorité parentale conjointe, donc l’accord du père est requis, même si vous assumez seule les frais.

À défaut d’accord, vous pouvez saisir le JAF pour être autorisée à prendre seule ces décisions.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 jours
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