Séparation enfant

Sujet initié par Ophelie, il y a 1 jour - 317 vues

Tant qu’il n’a pas reconnu l’enfant, il n’a aucun droit légal sur lui et vous pouvez refuser de le lui confier. Ses menaces n’ont pas de valeur juridique.

Bonjour

Vous êtes seule titulaire de l’autorité parentale et de la résidence de l’enfant : tant que le père n’a pas procédé à la reconnaissance, il n’a aucun droit légal de visite, d’hébergement ou de garde.

1. Absence de reconnaissance = pas d’autorité parentale
La reconnaissance de l’enfant crée l’autorité parentale et les droits et devoirs afférents (garde, éducation, contribution à l’entretien).

Sans reconnaissance, le père ne peut ni obtenir de droit de visite, ni saisir le juge aux affaires familiales pour réclamer la garde ou des vacances « chez papa ».

2. Votre droit à refuser
Vous pouvez refuser de lui confier votre fils durant les vacances : il n’a pas de titre juridique pour exiger sa présence.

Aucun tribunal ne vous « retirera » la garde sur la seule base de ses menaces sans reconnaissance et décision judiciaire préalable.

3. Ses recours possibles
Procédure de reconnaissance

Il peut reconnaître l’enfant à l’état civil (mairie) seul, sans votre accord.

Cette reconnaissance lui confère ensuite un droit de visite et d’hébergement, qu’il peut faire valoir devant le juge aux affaires familiales.

Saisine du juge aux affaires familiales

Après reconnaissance, il peut demander l’exercice de l’autorité parentale conjointe ou un droit de visite.

Le juge décidera en fonction de l’intérêt de l’enfant, notamment de son équilibre affectif et scolaire.

4. Vos bonnes pratiques
Conservez par écrit (SMS, mails) ses demandes et menaces, et notez vos réponses.

Évitez les insultes publiques ou diffamatoires : les propos tenus en privé ne sont pas pénalement répréhensibles, mais mieux vaut documenter un ton apaisé si la situation évolue.

En cas de notification d’une procédure (assignation, convocation JAF), réagissez rapidement : vous pourrez faire valoir devant le juge que l’enfant n’a pas été reconnu au moment de ses demandes.

5. Anticiper l’avenir
Si vous souhaitez préserver une relation équilibrée entre votre fils et son père, vous pouvez proposer un cadre de rencontre encadrée ou avec un tiers (assistante familiale, médiateur).

Envisagez toutefois toujours de veiller au bien-être de l’enfant et de contester toute mesure qui vous semblerait contraire à son intérêt.

En l’état, vous avez parfaitement le droit de refuser de lui remettre votre fils durant les vacances tant qu’il n’a pas effectué la reconnaissance. S’il passe à l’acte, il devra engager une procédure au civil ; vous pourrez alors vous défendre devant le juge aux affaires familiales en faisant valoir l’intérêt de l’enfant.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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