Effacement b2

Sujet initié par Fabrice, il y a 1 jour - 192 vues

Cher monsieur,

Bonjour,

Votre démarche est la bonne et montre votre sérieux et votre engagement dans votre reconversion professionnelle. Le fait que vous ayez réussi l'examen de taxi est un atout majeur pour votre dossier.

Voici des précisions sur les délais et la marche à suivre pour la suite.

Quand attendre votre passage en audience ?

Il n'existe malheureusement pas de délai légal strict pour qu'une audience soit fixée après une requête de ce type. La date dépend principalement de la charge de travail du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Votre requête a été envoyée en janvier 2025. Le tribunal a dû la traiter, l'assigner à un juge et la placer sur le rôle des audiences. Un délai de plusieurs mois est fréquent dans ce genre de situation. Compte tenu du fait que vous avez choisi une audience, le processus est naturellement plus long que par ordonnance.

Pour avoir une idée plus précise, la seule chose que vous pouvez faire est de contacter le greffe du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières et de demander poliment l'état d'avancement de votre requête.

Comment se passe la suite pour votre casier et votre carte professionnelle ?

L'obtention de votre casier judiciaire vierge et de votre carte professionnelle dépendra de la décision du juge, et se déroulera en plusieurs étapes :

Le jugement du tribunal : Lors de l'audience, le juge examinera votre demande, votre réinsertion professionnelle et le fait que le délit est ancien. Il est probable qu'il rende sa décision favorablement, en ordonnant expressément que la mention de la condamnation ne figure plus sur le Bulletin n°2 du casier judiciaire.

L'obtention de votre nouveau B2 : C'est la partie cruciale. Une fois que le jugement sera rendu et devenu définitif, vous devrez faire une nouvelle demande pour obtenir votre Bulletin n°2 du casier judiciaire. Si le juge a accédé à votre demande, ce nouveau bulletin sera "vierge" de cette mention.

La demande de carte professionnelle : C'est seulement avec ce nouveau B2, ne comportant plus le délit, que vous pourrez déposer votre demande de carte professionnelle de taxi auprès de la préfecture.

En résumé, vous avez pris la bonne décision en choisissant l'audience, qui vous permettra de défendre personnellement votre dossier. La prochaine étape est d'attendre la convocation du tribunal, puis d'obtenir votre casier judiciaire vierge après le jugement. C'est ce document qui vous permettra de concrétiser votre projet professionnel.

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