Décharge alimentaire

Sujet initié par Clacla, il y a 1 jour - 130 vues

Bonjour

Dès que votre courrier recommandé arrive au greffe du juge aux affaires familiales (JAF), le tribunal doit l’enregistrer et vous adresser un accusé de réception ou un avis d’enregistrement. Si vous n’avez rien reçu dans les semaines qui suivent, vous pouvez contacter le greffe pour vérifier que votre dossier est bien ouvert.

Il est généralement recommandé d’attendre au moins trois mois avant de prendre contact avec le greffe pour connaître l’état d’avancement de votre requête. Passé ce délai, vous pourrez demander si un calendrier d’audience a déjà été fixé, et solliciter une information sur les pièces éventuellement manquantes pour compléter votre dossier.

Même si chaque tribunal fonctionne à son rythme, on observe habituellement :

une convocation à l’audience fixée entre 4 et 6 mois après le dépôt de la requête ;

une décision rendue environ 1 à 2 mois après l’audience (le temps pour le juge de rédiger et notifier son jugement).

Au total, comptez donc souvent entre 6 et 9 mois avant d’obtenir une décision de fond.

En cas de blocage ou de dépassement anormal. Si vous constatez :

qu’aucune date d’audience n’est fixée six mois après votre requête,

ou que le greffe ne vous répond pas malgré plusieurs relances écrites,

vous pouvez :

adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au bâtonnier du tribunal pour signaler le retard et demander une intervention ;

saisir directement le président du tribunal judiciaire par voie de déféré-liberté (en référé), en exposant l’urgence de votre situation et le manquement du greffe à statuer.

Conservez toutes vos correspondances (courriers, e-mails, accusés de réception).

Vérifiez la complétude de votre dossier : pièces d’état civil, copies de jugements de déchéance, justificatifs de situation financière, etc.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à consulter un avocat ou une association d’aide aux victimes, qui pourra relayer vos démarches auprès du greffe ou engager les recours adéquats.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

En général, le JAF peut mettre plusieurs semaines à plusieurs mois pour répondre, selon la charge du tribunal. Un mois sans réponse est courant ; vous pouvez contacter le greffe pour vérifier l’avancement de votre dossier.

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Bonjour,
Vous pouvez contacter le greffe du JAF qui pourra vous indiquer le délai actuel, au vu de la charge de travail et des vacances judiciaires.
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Cordialement