Droit du salarié

Sujet initié par Nina, il y a 8 heures - 155 vues

Bonjour

Votre situation relève à la fois du droit du travail et de la protection de la santé au travail, et il est important d’agir rapidement pour ne pas rester isolée.

1. Sur le “signalement” par un salarié Un employeur peut recueillir des informations sur le fonctionnement de l’entreprise, mais utiliser un salarié pour “dénoncer” ses collègues de manière ciblée ou humiliante peut relever d’un management abusif ou d’un harcèlement moral si cela entraîne une dégradation des conditions de travail, porte atteinte à la dignité ou altère la santé. Le harcèlement moral est interdit par l’article L1152‑1 du Code du travail et peut être sanctionné civilement et pénalement.

2. Sur la confiscation ou l’interdiction du téléphone personnel L’employeur peut réglementer l’usage du téléphone personnel pendant le temps de travail si cela perturbe l’activité, mais il ne peut pas confisquer un bien personnel. Une interdiction totale et sans justification objective (par exemple, sécurité, confidentialité) peut être contestée, surtout si vous avez besoin du téléphone pour des urgences familiales. Une restriction doit être proportionnée et prévue par le règlement intérieur ou une note de service.

3. Sur la santé et le burn‑out L’employeur a une obligation de sécurité (article L4121‑1 du Code du travail) : il doit protéger la santé physique et mentale des salariés. Si plusieurs personnes sont en souffrance, il faut le signaler par écrit (courrier ou mail) à l’employeur et au CSE (comité social et économique) s’il existe, ainsi qu’au médecin du travail. Celui‑ci peut proposer des aménagements, alerter l’employeur et, si nécessaire, déclencher une enquête.

4. Vos leviers d’action

Tracer les faits : notez dates, propos, comportements, témoins.

Alerter par écrit : employeur, CSE, médecin du travail, inspection du travail.

Demander un entretien avec le médecin du travail pour évoquer le burn‑out et obtenir un avis médical.

Contacter l’Inspection du travail pour signaler les pratiques abusives ou contraires au Code du travail.

En cas de harcèlement avéré, envisager un dépôt de plainte ou une saisine du conseil de prud’hommes.

5. Pour la réunion du 2 septembre Si vous craignez qu’elle serve à dénigrer les salariés, vous pouvez :

Y assister en prenant des notes précises.

Y aller accompagné(e) d’un représentant du personnel si possible.

Faire un compte rendu écrit après coup, signé par plusieurs collègues, pour garder une trace.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Chère madame,

Je comprends que la situation est extrêmement difficile et que vous vous sentez démunis. Les faits que vous décrivez constituent des manquements graves de la part de votre employeur et sont tout à fait contestables.

Voici une analyse de la situation et les actions que vous pouvez entreprendre, de manière individuelle et collective.

Analyse de la légalité de la situation

Manquement à l'obligation de sécurité : Un employeur a l'obligation légale d'assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés (c'est l'obligation de sécurité de résultat). Le fait d'utiliser un employé pour en dénoncer d'autres, de dénigrer les salariés et de provoquer un état de "burn-out" est une faute grave et peut être assimilé à du harcèlement moral.

La confiscation des téléphones portables : Un employeur peut, pour des raisons de sécurité ou de productivité, réglementer l'usage des téléphones personnels dans le règlement intérieur de l'entreprise. Cependant, il ne peut en aucun cas confisquer un bien personnel. De plus, une interdiction totale est difficilement justifiable en droit, car le salarié doit pouvoir être joignable en cas d'urgence, notamment pour des raisons familiales.

Le non-respect de vos droits : Le fait que votre employeur vous "prive de vos droits" et vous a "menti sur les tâches" est une violation du contrat de travail et peut justifier une action en justice.

Que pouvez-vous faire ?

1. Agir collectivement :
Étant donné que vous êtes plusieurs salariés à subir cette situation, une action collective aura beaucoup plus de poids.

Déléguer la parole : Le 2 septembre, si l'ambiance est de dénigrement, évitez de répondre seul. Vous pouvez, à plusieurs, demander à votre employeur de formaliser ses griefs par écrit. Ne signez aucun document sans l'avoir lu et fait relire par un conseiller extérieur.

Contacter les représentants du personnel : S'il existe des délégués du personnel (ou un CSE), parlez-leur pour qu'ils remontent ces problèmes de manière officielle.

2. Les recours externes :
Ne restez pas seuls face à cette situation. Des organismes sont là pour vous aider, et leurs services sont gratuits.

L'Inspection du Travail : C'est la première étape. Contactez l'Inspection du Travail de votre département pour dénoncer la situation. L'inspecteur pourra enquêter sur les manquements de l'employeur (conditions de travail, harcèlement, etc.).

Un Défenseur Syndical : Même si vous n'êtes pas syndiqué, vous avez le droit de vous faire conseiller et accompagner par un défenseur syndical. C'est un bénévole d'une organisation syndicale qui peut vous donner des conseils juridiques et vous représenter devant le Conseil de Prud'hommes.

Le Médecin du Travail : C'est un allié essentiel. Allez le voir pour faire constater votre état de santé et votre "burn-out". Un certificat médical peut servir de preuve de la dégradation de vos conditions de travail.

3. Documentez tout :
Gardez une trace de chaque incident. Notez les dates, les lieux, les propos exacts tenus par votre patron, et les témoins éventuels. Ces preuves seront cruciales si vous décidez d'engager une procédure.

Vous êtes dans une situation de souffrance au travail. La loi est de votre côté. Ne laissez pas votre employeur vous priver de vos droits.

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