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Parts sci
Sujet initié par frankk, il y a 6 heures - 154 vues

Bonjour,

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3 réponses
Bonjour

Vous mentionnez les parts de SCI — je suppose que vous souhaitez comprendre leur fonctionnement ou poser une question spécifique à ce sujet. Voici déjà un aperçu général pour vous orienter :

Qu’est-ce qu’une part de SCI ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir ensemble un bien immobilier. Chaque associé détient des parts sociales, qui représentent sa quote-part dans la société.

Droits liés aux parts de SCI:

Voici ce que vous pouvez faire ou obtenir en tant que détenteur de parts :

Droit de vote : vous participez aux décisions collectives (assemblées générales, gestion, vente…).

Droit aux bénéfices : si la SCI génère des revenus (loyers, plus-values), vous touchez une part proportionnelle.

Droit de cession : vous pouvez vendre ou transmettre vos parts, sous réserve de l’accord des autres associés (souvent prévu dans les statuts).

Droit d’information : vous avez accès aux comptes, aux statuts, et aux décisions prises.

Attention aux obligations:

Vous êtes responsable des dettes de la SCI à hauteur de vos parts, même si la société est civile.

En cas de revente de parts, vous pouvez être soumis à l’impôt sur la plus-value.

La fiscalité dépend du régime choisi : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 6 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour

Votre question est incomplète. Pour que je puisse vous répondre utilement, pourriez-vous préciser ce que vous souhaitez savoir exactement au sujet des parts de SCI ?
Par exemple :

Est-ce une question sur leur cession (vente, donation, succession) ?

Sur leur valorisation (comment calculer la valeur des parts) ?

Sur les droits et obligations attachés aux parts (droit de vote, dividendes, responsabilité) ?

Ou sur la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits de mutation) ?

Donnez-moi un peu plus de détails et je pourrai vous répondre précisément.
il y a 6 heures
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Bonjour,

Afin de vous répondre précisément, j'ai besoin que vous me donniez plus de détails sur votre question concernant les parts de SCI. C'est un sujet vaste qui peut concerner de nombreux aspects juridiques et financiers.

Pourriez-vous me dire :

Quel est votre rôle ? Êtes-vous associé, futur associé, gérant ou héritier de parts de SCI ?

Quel est votre objectif ? Souhaitez-vous acheter, vendre, transmettre ou évaluer des parts de SCI ?

Quel est votre problème ? Rencontrez-vous un litige, une difficulté administrative ou une question fiscale ?

Dès que vous m'aurez donné plus d'informations, je pourrai vous fournir une réponse détaillée et utile.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 heures
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