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Sujet (Cloturé) initié par Eliot12345il y a 1 an - 2836 vues
Bonjour,
Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m'a coupé le route. Nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s'est avéré que cet homme a tourné a gauche. Nous nous retrouvons donc au feu lui a gauche moi a droite et je démarre en trombe pour lui couper la route a mon tour. Ce dernier me bombarde d'appels de phares et me klaxonne avec insistance, etant déjà tendu je lui fait un doigt en réponse. Ce dernier se met donc a mon niveau pour me montrer ce qui s'apparentait à une carte d'officier superieur de police. J'explose alors de rire en pensant etre maudit, puis il me laisse passer pour prendre ma plaque en photo. Je souhaite donc savoir se que je risque sachant qu'un passager etait avec moi. Suis-je en capacité de nier l'infraction sachant qu'il n'y a pas la preuve de l'acte, ou bien puis-je meme dire que quelqu'un d'autre conduisait a ma place, sans piur autant nommer cette personne ?
Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur
Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m’a coupé le route. nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s’est avéré que cet homme a tourné
Mon compagnon et moi sommes un jeune couple de 23 ans et nous avons récemment subit une garde a vue que l’on peut qualifier d’abusive et nous avons quelques questions
Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt merci
Je me suis marié avec une femme marocaine que j´ ai fais l´erreur de faire venir en france . je pensais naivement le mariage basé sur l´ amour mais ,une fois son
Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de
Votre récit met en lumière une situation tendue sur la voie publique, mais il est important de distinguer les faits émotionnels de leurs implications juridiques.
Tout d'abord, le geste obscène que vous avez adressé à l'autre conducteur peut être considéré comme une infraction au regard du Code pénal, notamment au titre de l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique si l'individu est effectivement un officier de police. Ce délit est puni par l'article 433-5 du Code pénal, avec des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, si l'outrage est caractérisé. Toutefois, pour que cette infraction soit retenue, il faut que l'auteur soit clairement identifié et que les faits soient prouvés.
En ce qui concerne la conduite elle-même — démarrage brusque, manœuvre agressive — cela peut relever de la conduite dangereuse ou du non-respect des règles de circulation, mais là encore, il faut des éléments matériels pour établir l'infraction : témoignages, vidéos, constat de police. Le fait que votre plaque ait été photographiée ne constitue pas en soi une preuve suffisante pour engager des poursuites, mais cela peut servir à initier une enquête ou une convocation.
Quant à la possibilité de nier les faits ou de prétendre que vous n'étiez pas le conducteur, cela relève d'une stratégie risquée. En cas de convocation ou de procédure, vous avez le droit de ne pas désigner le conducteur, mais cela peut entraîner une amende pour non-désignation si l'infraction est constatée par radar ou caméra, ce qui ne semble pas être le cas ici. En revanche, mentir délibérément aux autorités peut constituer une fausse déclaration, ce qui est pénalement répréhensible.
Enfin, la présence d'un passager peut jouer en votre faveur ou non, selon qu'il confirme ou conteste votre version. Si aucune procédure n'est engagée dans les jours ou semaines à venir, il est probable que l'affaire ne soit pas poursuivie, surtout en l'absence de preuve formelle.
En résumé, vous risquez peu si aucun constat n'a été établi et si l'officier n'a pas engagé de démarche officielle. Toutefois, si vous êtes convoqué, il est préférable de rester factuel, de ne pas mentir, et de consulter un avocat pour vous accompagner dans la réponse.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Votre question touche à deux aspects : la qualification juridique du geste et la preuve.
1. Sur l'infraction possible Un doigt d'honneur adressé à un policier peut être poursuivi comme une **outrage à personne dépositaire de l'autorité publique** (article 433-5 du Code pénal) si le geste est fait dans l'exercice ou en raison de ses fonctions. Toutefois, si le policier est **hors service** et qu'aucun uniforme ou signe officiel ne permet d'identifier clairement sa qualité au moment des faits, l'infraction d'outrage est beaucoup plus difficile à retenir. Il pourrait, au plus, tenter une procédure pour injure non publique (contravention), mais cela nécessite également de prouver le geste.
2. Sur la preuve Le simple fait que cet officier ait vu et photographié votre plaque ne constitue pas en soi une preuve de l'infraction. Il n'y a pas de constatation officielle immédiate, pas de procès-verbal dressé sur place. Pour que vous soyez poursuivi, il faudrait que le policier saisisse sa hiérarchie et qu'une enquête soit ouverte, avec éventuellement convocation et confrontation. Sans témoin indépendant ou élément matériel supplémentaire, il sera très difficile de démontrer juridiquement que vous avez commis le geste.
3. Sur la version à donner Vous n'êtes pas obligé de vous auto-incriminer. Si vous étiez convoqué, vous pouvez parfaitement nier le geste. En revanche, attention : déclarer que quelqu'un d'autre conduisait alors que c'est faux constituerait une fausse déclaration, ce qui peut avoir des conséquences pénales.
En résumé :
* Le risque de poursuite existe mais il est faible si l'officier était hors service et sans témoin officiel. * La qualification d'outrage ne tient pas si rien ne prouve que vous saviez qu'il était policier. * Vous pouvez nier l'infraction, mais éviter de donner une fausse version (par ex. en inventant un autre conducteur).
Merci d'indiquer si cette réponse vous a aidé en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Eliot12345
Merci beaucoup pour toutes ces précisions, je trouve votre réponse parfaite et suivrai vos conseils. Merci encore Maître.
il y a 1 an
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