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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Est-il possible de solliciter un titre de séjour pour une durée de 10 ans ?
Sujet initié par Enseignant, il y a 15 heures - 293 vues

Bonjour,

En prenant en considération :

1) Je suis tunisien de nationalité.

2) Pendant l'année académique 2023/2024, j'ai rejoint la France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d'une durée d'un an pour exercer en tant qu'attaché temporaire d'enseignement et de recherche.

3) Pour l'année académique 2024/2025, j'ai possédé un titre de séjour pluriannuel d'une durée d'un an (talent chercheur exercice d'une activité salariée), me permettant d'assumer le rôle d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche.

4) Au cours de l'année académique 2025/2026, je possède un titre de séjour pluriannuel d'une durée d'un an (talent chercheur exercice d'une activité salariée), ce qui me permet d'assumer le rôle d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche.

5) Mes diplômes (Ingénieur, DEA, Doctorat) ont été obtenus auprès d'institutions tunisiennes. À l'expiration de ma carte de séjour actuelle, je disposerai de 36 bulletins de salaire accompagnés de deux ou trois avis d'imposition.

En vertu de l'accord entre la France et la Tunisie (le 17 mars 1988 modifié par l'avenant du 8 septembre 2000) , puis-je demander un titre de séjour de 10 ans, lors de l'expiration de mon titre de séjour actuel ?

Si oui, comment débuter le processus et quels sont les documents requis ?

Est ce que un Justificatif de niveau de langue (A2) est nécessaire ?

Je pensais confier ma demande à un avocat, quel serait selon vous le coût ?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Oui, vous pourrez demander une carte de résident à laquelle vous avez droit de plein droit au moment venu.

Si oui, comment débuter le processus et quels sont les documents requis ?

pour débuter le processus, il faut vérifier la procédure mise en place par votre préfecture sur son site car les procédures diffèrent d'une préfecture à une autre. Vous trouverez la liste des documents sur le site.

Est ce que un Justificatif de niveau de langue (A2) est nécessaire ?
Concernant le niveau de langue, l'accord ne le prévoit pas ouvertement mais il est recommandé d'ajouter vos diplômes tunisiens dans votre dossier de demande s'ils sont en français.

Je pensais confier ma demande à un avocat, quel serait selon vous le coût ?

c'est une bonne idée de confier le dossier à un avocat qui vous aidera à bien constituer le dossier. Vous pouvez le contacter pour discuter des conditions.
Je reste disponible pour vous assister. Vous pouvez me contacter sur maitrediarrarosalie.fr

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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Enseignant
Bonjour maitre

Pouvez-vous expliquer votre réponse?

Merci pour votre retour
il y a 15 heures
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il y a 15 heures
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Enseignant
Merci beaucoup maitre, je vais vous contacter tout de suite afin d'avoir un devis si possible
il y a 15 heures
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