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Naturalisation - communiquer à la préfecture le départ de mon frère hébérgé.
Sujet (Cloturé) initié par YASil y a 1 an - 504 vues
Bonjour,
Question :
Mon frère a vécu chez moi pendant 2 ans après mon dépôt de naturalisation. Il est parti définitivement de la France, il y a un mois dans les règles.
Bien qu'il ait toujours eu des titres de séjour, il a connu deux très courtes périodes en attente de renouvellement ( respectivement 2 mois et 5 jours, période avec demande mais en attente du titre).
Ma crainte : que la préfecture, en consultant mon adresse, constate son ancienne résidence chez moi et son absence de titre actuel, et en déduise à tort qu'il vit toujours chez moi en situation irrégulière. A priori, les informations de la police des frontières ne remontent pas automatiquement à la préfecture.
Mon dilemme :
Un courrier proactif pour signaler son départ à la préfecture. Mais celui-ci pourrait attirer inutilement une attention excessive à cette information (i.e : pourquoi il en fait trop ?), et éveiller l'attention sur les deux périodes grises "en attente" qu'il a connues.
Ne rien dire : et m'exposer au risque que l'administration se méprenne sur sa situation actuelle
Les informations des aéroports ne remontant pas automatiquement aux services des naturalisations, comment éviter cette méprise potentielle ?
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Bonjour, Ne cherchez pas une réponse à une question que l'administration ne vous a pas posée. Si l'administration vous interpelle à propos de la situation que vous venez d'expliquer, alors répondez lui. Et cette situation telle que présentée ne vous sera aucunement préjudiciable, votre frère ayant été situation régulière. Les retards de renouvellement ne sauraient lui être imputables et nuire à votre demande par conséquent. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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