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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Gmf – menace d’huissier malgré sinistre contesté et dossier vicié
Sujet initié par Warpex, il y a 2 jours - 161 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos conseils concernant un litige avec la GMF.

La GMF me réclame environ 21 000 € au titre d'un recours subrogatoire suite à un accident de voiture d'août 2024.
Or, plusieurs éléments rendent ce dossier très contestable :

Le conducteur adverse était positif aux stupéfiants (en récidive).

Le lieu et l'heure de l'accident ont été modifiés dans les déclarations (Rouget / Cayrols, 18h / 17h50).

Une fausse déclaration a été faite par M. P****** D**** (curateur), alors qu'il n'avait aucun droit de représentation légale pour sa fille.

La GMF reconnaît elle-même qu'elle n'avait pas le procès-verbal initial lors de l'indemnisation.

Malgré ces contradictions, la GMF me relance régulièrement et affirme que :

1. Si mon avocat ne les assigne pas, ils "continueront" et enverront un huissier.

2. Que je devrais supporter de "lourds frais judiciaires" si je conteste.

Mes questions sont les suivantes :

Peuvent-ils réellement mandater un huissier dans cette situation, sans titre exécutoire ?

Est-ce normal qu'un assureur, malgré un dossier aussi vicié (fausse déclaration, conducteur sous stupéfiants indemnisé), persiste à exercer de telles pressions ?

Ne s'agit-il pas de pratiques commerciales agressives, voire abusives, interdites par le Code de la consommation ?

Je précise que j'ai engagé une plainte pénale contre le curateur pour fausse déclaration et chantage extorsion menace incitation au faut témoignage, et que j'ai saisi la DGCCRF (meme si gmf cloture mais signalement avec des reponse : deja repondu ou alors simplement pars ".") ainsi que l'ACPR concernant les méthodes de la GMF.

Merci d'avance pour vos éclairages.
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1 réponse
Bonjour,

Non, effectivement, sans titre exécutoire, aucun acte de recouvrement ne pourra être pratiqué par la l'assureur.

L'assureur peut persister dans sa demande s'il l'a considère comme justifiée malgré les griefs que vous soulevez.

Il ne s'agit pas d'une pratique censurée par le code de la consommation, mais vous pouvez toujours portez plainte pour harcèlement contre l'assurance.

Je vous recommande donc de vous faire assister par un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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