Cnf pour déclaration de nationnalité par mariage

Sujet initié par Saturne, il y a 5 mois - 569 vues

Bonjour,

📍 Le certificat de nationalité française (CNF) est un document probatoire qui atteste de la nationalité française lorsqu'elle est contestée ou incertaine. Dans le cas d'une personne née de parent français à l'étranger, il sert à démontrer la chaîne de filiation avec l'ascendant français. Votre conjointe peut donc en demander un afin de compléter son dossier de déclaration de nationalité par mariage.

🧳 Le tribunal d'instance exige que chaque génération soit prouvée par des actes originaux récents (moins de 3 mois) et des pièces d'identité. La liste des pièces à joindre se décline en général comme suit :
– L'acte de naissance intégral de votre conjointe indiquant sa filiation, ainsi que sa pièce d'identité.
– La copie intégrale de l'acte de naissance de son père mentionnant sa nationalité française et, le cas échéant, son propre CNF ou sa carte nationale d'identité.
– Le certificat de nationalité française ou l'acte de naissance intégral de la grand‑mère ou du grand‑père français, et, si besoin, leur acte de mariage.
– L'acte de mariage des parents (pour établir la filiation) et, le cas échéant, les actes de décès.
Il est important que chaque acte comporte les mentions marginales d'état civil et que les documents étrangers soient traduits par un traducteur assermenté.

⚠️ Selon les cas, les greffes peuvent demander des pièces complémentaires (livret de famille, jugements de divorce, justificatifs de conservation de la nationalité au fil des générations). Il est donc recommandé de fournir spontanément une copie certifiée conforme du CNF du père et sa pièce d'identité, comme vous l'avez prévu, ainsi que les actes d'état civil de ses ascendants pour démontrer la nationalité française d'origine.

✅ Pour éviter un rejet, rapprochez‑vous du tribunal judiciaire compétent (service de la nationalité) pour vérifier la liste actualisée des pièces et, si nécessaire, faites‑vous assister par un professionnel. Une fois le CNF obtenu, il suffira de l'ajouter au dossier de déclaration de nationalité par mariage.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris