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RésoluPb vote détourne en ag de copropriété
Bonjour,
LES FAITS :
Je suis nu-propriétaire d'un appartement dans une résidence et j'habite dans cette appartement.
La résidence est géré par un syndic de copropriété : Foncia
La résidence a un conseil syndical mais n'a pas de président du conseil syndical et personne ne veut l'être !
Mme A et Mme B sont membres élues du conseil syndical !
Lors de la dernière assemblée générale (AG) un vote a eu lieu sur le changement de syndic de copropriété (Foncia)
Avant la séance , la salariée du syndic de copropriété Foncia a distribué les pouvoirs en blanc reçu a une membre du conseil syndical ( Mme A) qui lui était favorable avant le début de l'assemblée générale et sans en informer l'assemblée générale !
Mme A a donc voté à toutes les résolutions avec ces pouvoirs en blanc, et surtout à l'élection du président de séance où elle était candidate !
Mais Mme A a été battu à l'élection du président de séance par Mme B !
Mme A a conservé les pouvoirs en blanc pendant toute l'assemblée générale sans en informer l'assemblée générale, ni les donner à Mme B qui a été élue présidente de séance !
La résolution sur le changement de syndic de copropriété à été refusé, Foncia a été reconduit ! Si Mme B avait bénéficié des 3 mandat en blanc reçu avant l'assemblée générale par Mme A : le vote aurait été inversé et un nouveau syndic de copropriété aurait été nommé !
QUESTIONS :
1)Les pouvoirs en blanc aurait dû être remis à la présidence de séance Mme B ?
La loi ELAN ne prévoit elle pas qu'il soit remis au président du conseil syndical (il n'y en a pas ) et donc les pouvoirs en blanc doivent être remis au président de séance élu à l'assemblée générale ?
2) Peut-on demander à la justice l'annulation de la résolution sur le changement de syndic ?
Ou carrément changer le vote sans reconvocation de l'assemblée générale ?
Si oui, sur quel fondement ?
Je ne souhaite pas demander l'annulation de toutes les résolutions car d'autres copropriétaires on demandait des travaux que je ne souhaite pas suspendre !
3) Devant quel tribunal ?
4) Peut on engager la responsabilité civile professionnelle de Foncia ?
Peut-on engager la responsabilité de Mme A qui n'aurait pas dû accepter ces pouvoirs en blanc ?
Elle ne pouvait ignorer les règles vu qu'elle était elle-même candidate au poste de président de séance !
5) En cas d'annulation de la résolution :
Peut-on demander que la nouvelle convocation d'assemblée générale soit faites au frais de Foncia ? Et de Mme A ?
Puisqu'ils sont à la base de cette mauvaise attribution frauduleuse.
6) Peuton demander des dommages et intérêts a Foncia et/ou à Mme A .
7) Des questions auxquelles je n'ai pas pensé et qui peuvent être importante ?
Si vous pouviez répondre en reprenant les numéros des questions celà faciliterait la compréhension et éviterait les oublis ?
Merci
Merci de vos réponses
LES FAITS :
Je suis nu-propriétaire d'un appartement dans une résidence et j'habite dans cette appartement.
La résidence est géré par un syndic de copropriété : Foncia
La résidence a un conseil syndical mais n'a pas de président du conseil syndical et personne ne veut l'être !
Mme A et Mme B sont membres élues du conseil syndical !
Lors de la dernière assemblée générale (AG) un vote a eu lieu sur le changement de syndic de copropriété (Foncia)
Avant la séance , la salariée du syndic de copropriété Foncia a distribué les pouvoirs en blanc reçu a une membre du conseil syndical ( Mme A) qui lui était favorable avant le début de l'assemblée générale et sans en informer l'assemblée générale !
Mme A a donc voté à toutes les résolutions avec ces pouvoirs en blanc, et surtout à l'élection du président de séance où elle était candidate !
Mais Mme A a été battu à l'élection du président de séance par Mme B !
Mme A a conservé les pouvoirs en blanc pendant toute l'assemblée générale sans en informer l'assemblée générale, ni les donner à Mme B qui a été élue présidente de séance !
La résolution sur le changement de syndic de copropriété à été refusé, Foncia a été reconduit ! Si Mme B avait bénéficié des 3 mandat en blanc reçu avant l'assemblée générale par Mme A : le vote aurait été inversé et un nouveau syndic de copropriété aurait été nommé !
QUESTIONS :
1)Les pouvoirs en blanc aurait dû être remis à la présidence de séance Mme B ?
La loi ELAN ne prévoit elle pas qu'il soit remis au président du conseil syndical (il n'y en a pas ) et donc les pouvoirs en blanc doivent être remis au président de séance élu à l'assemblée générale ?
2) Peut-on demander à la justice l'annulation de la résolution sur le changement de syndic ?
Ou carrément changer le vote sans reconvocation de l'assemblée générale ?
Si oui, sur quel fondement ?
Je ne souhaite pas demander l'annulation de toutes les résolutions car d'autres copropriétaires on demandait des travaux que je ne souhaite pas suspendre !
3) Devant quel tribunal ?
4) Peut on engager la responsabilité civile professionnelle de Foncia ?
Peut-on engager la responsabilité de Mme A qui n'aurait pas dû accepter ces pouvoirs en blanc ?
Elle ne pouvait ignorer les règles vu qu'elle était elle-même candidate au poste de président de séance !
5) En cas d'annulation de la résolution :
Peut-on demander que la nouvelle convocation d'assemblée générale soit faites au frais de Foncia ? Et de Mme A ?
Puisqu'ils sont à la base de cette mauvaise attribution frauduleuse.
6) Peuton demander des dommages et intérêts a Foncia et/ou à Mme A .
7) Des questions auxquelles je n'ai pas pensé et qui peuvent être importante ?
Si vous pouviez répondre en reprenant les numéros des questions celà faciliterait la compréhension et éviterait les oublis ?
Merci
Merci de vos réponses
