Changement dans la succession après renonciation
Bonjour,
J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. Je devais également faire une requête au juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs.
Entre temps de nouveaux éléments sont apparus dans cette succession, qui serait finalement bénéficiaire.
Je ne peux donc plus renoncer pour mes enfants, car la demande serait refusée par le juge des tutelles.
Et je viens de recevoir le récépissé qui confirme bien ma renonciation.
Mon notaire n'arrive pas à me conseiller, il dit que l'affaire est complexe et que c'est une situation qu'il a rarement connue...
Il me reste donc aujourd'hui 2 possibilités :
- soit je reviens sur ma renonciation, mais je suis obligée d'accepter purement et simplement (ce qui m'inquiète, car au vu du passif de mon père, j'ai peur qu'il reste des dettes encore non connues à ce jour).
Je n'ai malheureusement plus la possibilité de choisir l'option acceptation à concurrence de l'actif net (1ère option que je souhaitais au départ).
- soit j'accepte à concurrence de l'actif net pour mes enfants. Dans ce cas, il y a des frais d'options à payer pour les différentes démarches, l'inventaire etc...
Le notaire m'avait expliqué au début de la succession il y a 1 an, que l'option "acceptation à concurrence de l'actif net" coutait environ 1500e, et était à payer au moment de poser l'option (donc n'était pas prise sur la succession. A payer d'avance de ma poche, sans être sure de pouvoir me "rembourser" sur la succession au bout des 15 mois).
Si je choisi cette option pour mes enfants, est ce que c'est à moi de payer ces frais d'option, alors que ce sont mes enfants qui bénéficieront de la succession??
Et est ce que je dois payer ces frais pour chaque enfant, ou une seule fois?
Y a t-il une autre solution??
Y aurait-il un moyen "sûr" de connaitre toutes les dettes?
En cas d'acceptation pure et simple en mon nom, au bout de combien de temps les différents créanciers ne peuvent plus réclamer les dettes d'un défunt ?
Je ne sais plus vers qui me tourner, cela fait plus d'un an que suis dans cette succession compliquée.
Je pensais pouvoir enfin en finir avec tout ca, et je me retrouve à nouveau bloquée dans cette situation.
J'espère avoir de précieux conseils ici.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.
J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. Je devais également faire une requête au juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs.
Entre temps de nouveaux éléments sont apparus dans cette succession, qui serait finalement bénéficiaire.
Je ne peux donc plus renoncer pour mes enfants, car la demande serait refusée par le juge des tutelles.
Et je viens de recevoir le récépissé qui confirme bien ma renonciation.
Mon notaire n'arrive pas à me conseiller, il dit que l'affaire est complexe et que c'est une situation qu'il a rarement connue...
Il me reste donc aujourd'hui 2 possibilités :
- soit je reviens sur ma renonciation, mais je suis obligée d'accepter purement et simplement (ce qui m'inquiète, car au vu du passif de mon père, j'ai peur qu'il reste des dettes encore non connues à ce jour).
Je n'ai malheureusement plus la possibilité de choisir l'option acceptation à concurrence de l'actif net (1ère option que je souhaitais au départ).
- soit j'accepte à concurrence de l'actif net pour mes enfants. Dans ce cas, il y a des frais d'options à payer pour les différentes démarches, l'inventaire etc...
Le notaire m'avait expliqué au début de la succession il y a 1 an, que l'option "acceptation à concurrence de l'actif net" coutait environ 1500e, et était à payer au moment de poser l'option (donc n'était pas prise sur la succession. A payer d'avance de ma poche, sans être sure de pouvoir me "rembourser" sur la succession au bout des 15 mois).
Si je choisi cette option pour mes enfants, est ce que c'est à moi de payer ces frais d'option, alors que ce sont mes enfants qui bénéficieront de la succession??
Et est ce que je dois payer ces frais pour chaque enfant, ou une seule fois?
Y a t-il une autre solution??
Y aurait-il un moyen "sûr" de connaitre toutes les dettes?
En cas d'acceptation pure et simple en mon nom, au bout de combien de temps les différents créanciers ne peuvent plus réclamer les dettes d'un défunt ?
Je ne sais plus vers qui me tourner, cela fait plus d'un an que suis dans cette succession compliquée.
Je pensais pouvoir enfin en finir avec tout ca, et je me retrouve à nouveau bloquée dans cette situation.
J'espère avoir de précieux conseils ici.
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