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Bonjour, mon frère et moi sommes en indivision de 2 maisons à la suite du décès de mes parents. Si aucune des propositions d'achat que nous nous sommes faites mutuellement n'aboutit(nous ne nous entendons pas et ne nous parlons pas), quelle serait l'étape suivante pour vendre ces maisons, la procédure judiciaire. Par qui doit être engagée cette procédure, qui règlerait les frais liés.
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En cas de désaccord total avec votre frère sur le principe d'un partage amiable, le partage judiciaire sera la voie à envisager.
Il peut être sollicité par votre frère ou par vous. Il vous reviendra au demandeur de cette procédure d'assumer les frais liés au lancement de cette procédure ( frais d'avocat, de commission de justice notamment).
Les frais liés au partage judiciaire, dont les frais de notaire, seront toutefois être imputés sur la masse successorale à partager.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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